L’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen mardi par la commission d'instruction de la Cour de justice de la République pour "violation du secret professionnel", dans le cadre de l’affaire des informations transmises à Thierry Solère sur une enquête judiciaire le concernant, selon une information du Monde confirmée par Europe 1 mercredi.
Soupçonné d'abus de son statut de ministre. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice de janvier 2016 à mai 2017 sous la présidence socialiste de François Hollande, est soupçonné d’avoir transmis des informations au député des Hauts-de-Seine Thierry Solère - alors LR, aujourd’hui rallié à LREM - dans l’entre deux tours de la présidentielle 2017. L’ancien garde des Sceaux aurait profité de son statut de ministre pour demander à la Direction des affaires criminelles une synthèse de l’enquête préliminaire visant Thierry Solère. Depuis le 6 septembre 2016, Thierry Solère est visé par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre pour "fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux".
Des messages trouvés par la police. Le ministre de la Justice d'alors aurait ensuite transmis cette synthèse à l'intéressé, dont le nom circulait pour un poste important dans le premier gouvernement d'Emmanuel Macron. Les deux hommes avaient pourtant pris le soin de communiquer de manière discrète, via l'application de messagerie cryptée Telegram, mais les policiers ont fini par découvrir ces messages lors d'une perquisition au domicile de Thierry Solère en juin 2017, rappelle Le Monde. La procureure de Nanterre avait confirmé que des éléments "susceptibles d'engager la responsabilité pénale de Jean-Jacques Urvoas" avaient été saisis lors d'une perquisition, puis transmis le 5 décembre au procureur général près la Cour de cassation.
Saisine de la Cour de justice. Cette violation présumée du secret de l’enquête, révélée en décembre par Le Canard enchaîné, a débouché en janvier dernier sur l’ouverture d’une enquête par la Cour de justice, juridiction spéciale chargée de juger les ministres et anciens ministres pour leurs délits et crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Urvoas "conteste une quelconque violation" de secret. "Je conteste avec détermination une quelconque violation, dans l'exercice de mes fonctions ministérielles, d'un secret protégé. (...) Ce reproche est une blessure alors que j'ai agi, comme je l'ai toujours fait en ma qualité de garde des Sceaux, pour la défense de l'autorité judiciaire et son indépendance", a réagi mercredi dans un communiqué Jean-Jacques Urvoas.