L'ex-secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant, Patrick Buisson et quatre autres personnes sont renvoyés devant le tribunal correctionnel dans l'affaire des sondages de l'Élysée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
Dans sa décision signée mardi, le juge d'instruction Serge Tournaire a ordonné un procès pour "favoritisme" et "détournement de fonds publics par négligence" pour Claude Guéant et l'ex-directrice de cabinet Emmanuelle Mignon. Ancien conseiller officieux de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson est pour sa part renvoyé pour "recel de favoritisme", "détournement de fonds publics" et "abus de biens sociaux".
Deux autres anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy, Jean-Michel Goudard et Julien Vaulpré, sont aussi renvoyés pour "favoritisme", tandis que le politologue Pierre Giacometti et sa société Giacometti Peron, devenue No Com, le sont pour "recel de favoritisme.
Une enquête démarrée en 2013
Cette enquête avait démarré en 2013 à la suite d'une plainte de l'association anticorruption Anticor, après un rapport de la Cour des comptes en 2009. Elle s'est concentrée d'une part sur des commandes passées par l'Élysée auprès d'instituts de sondages comme Ipsos, "en méconnaissance" des règles des marchés publics. De l'autre, elle s'est intéressée aux contrats noués, là aussi sans appels d'offres, avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact et Publi-Opinion) et de M. Giacometti.
Publifact et Publi-Opinion sont renvoyés pour "détournement de fonds publics" et "recel de favoritisme". Ipsos l'est uniquement pour "recel de favoritisme".
Anticor pointe "l'immunité présidentielle déraisonnable" de Nicolas Sarkozy
"C'est une grande satisfaction que ce dossier arrive à son terme", a réagi auprès Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor. Toutefois, "il y aura un grand absent à ce procès : grâce à une immunité présidentielle déraisonnable, Nicolas Sarkozy aura été protégé alors que c'est lui le principal instigateur", a-t-il estimé. "C'est une décision sans surprise mais la partie sera difficile pour le tribunal sur une question inédite et très juridique: le code des marchés publics ne s'était jamais appliqué à la présidence depuis le début de la Ve République. Or si la règle n'est pas claire, le doute doit profiter aux mis en cause", a déclaré Philippe Bouchez-El Ghozi, avocat de Claude Guéant.
Plusieurs mis en examen avaient invoqué une "tradition" à l'Élysée qui aurait dispensé d'appliquer les règles de la commande publique. Influent inspirateur du président, aux idées proches de l'extrême droite, Patrick Buisson avait signé une convention avec l'Élysée dès 2007 lui confiant une mission de conseil rémunérée 10.000 euros HT par mois et octroyant à Publifact "l'exécution de sondages", à sa liberté d'appréciation.
L'enquête a identifié 235 sondages achetés par son cabinet et revendus à la présidence entre 2007 et 2009 avec des marges de 65% à 70%, pour un bénéfice de quelque 1,4 million d'euros.