Etats généraux de la bioéthique : que faire des données de santé des patients ?

Ordonnances, feuilles de soin, évolution des prix des médicaments, échantillons de population, efficacité des traitements, effets secondaires constatés sur les patients… Des milliards d’informations sur la santé des Français sont stockées dans les ordinateurs des hôpitaux, des médecins et de la Sécurité sociale. Mais trop peu sont utilisées pour la recherche médicale, à en croire de nombreux observateurs. Le sujet sera même l’un des enjeux majeurs des Etats généraux de la bioéthique, qui s’ouvrent jeudi et dureront jusqu’à cet été. 

Une idée "à l’état d’ébauche" en France

Pour comprendre la nature de l’enjeu, il faut se plonger dans le quotidien des professionnels de santé. Tous les jours, de nombreux traitements thérapeutiques sont délivrés. Certains fonctionnent bien. D’autres échouent, parfois mystérieusement, parfois en raison des antécédents thérapeutiques des patients, ou parfois à cause d'une erreur de dosage. Toutes ces informations pourraient servir aux chercheurs du monde entier, qui y trouveraient des statistiques ultra-précises pour comprendre les traitements qui fonctionnent, et pourquoi. Les algorithmes capables d’analyser ces données et d’en tirer des conclusions existent. Mais encore faut-il que ces informations soient collectées, centralisées et accessibles. "Les bénéfices d’une analyse de données de sources multiples sont indéniables dans une perspective de progrès des connaissances et de recherche", résume le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), chef d’orchestre les Etats généraux, qui rappelle que ces données peuvent être "croisées avec d’autres informations médicales, notamment dans le cadre d’une médecine prédictive".

Depuis la loi Santé 2015, la France dispose certes d’un système national de stockage des données de santé, le SNDS. Mais cette plateforme recense simplement les remboursements et le nombre de décès dans l’Hexagone. Les données cliniques sur les nouvelles solutions thérapeutiques mises en œuvre dans les hôpitaux et les cabinets, elles, n’y figurent pas. Selon un rapport remis à la ministre de la Santé Agnès Buzyn cet été et révélé par Les Echos début janvier, les professionnels de santé, qui y voient une corvée administrative supplémentaire, ne prennent pas suffisamment le temps d’inscrire ces informations dans la base de données commune créée pour neuf départements, dans le cadre d’une expérimentation toujours en cours. "L’idée de construire des bases de données chaînant des informations issues des dossiers patients et recueillies par les différents professionnels, dans un objectif de soins, à chaque étape de son parcours, est à l’état d’ébauche dans notre pays", déplorent les auteurs du rapport (un chercheur en pharmacologie, une spécialiste du Big data de l’Assurance maladie et un économiste).

"Il y a un risque de mésusages des données"

Les auteurs plaident donc pour une mutualisation des données plus accrue, quitte à trouver une compensation financière pour les professionnels de santé. Mais un tel développement du Big data dans le domaine médical ne serait pas sans poser un certain nombre de problèmes éthiques, qui seront au cœur des Etats généraux, dont le but est d’aboutir à une nouvelle loi d’ici la fin de l’année.  "C’est notamment le développement du recours à des objets connectés qui pose la question de la transmission de ces données, et de leur collecte et utilisation par des tiers", résume le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Qui rappelle : "les masses de données ainsi constituées (Big Data) créent un risque majeur d’atteinte à la vie privée, en rompant l’anonymat puisque des renseignements très précis, et en continu, sur l’état de santé et autres données personnelles de la personne concernée peuvent être délivrés".

Ce qui inquiète aussi, c’est l’utilisation commerciale ou markéting de ces informations. "Il y a un risque de mésusage des données. On pourrait, par exemple, imaginer qu'une mutuelle, recevant des données d'un laboratoire, se mette à exclure des clients non rentables au vu de ces données", s’inquiétait, fin 2014, l’ancienne sénatrice écologiste Corinne Bouchoux, auteure d’un rapport sur le sujet. Comment éviter en effet que les organismes privés, une fois en possession des données, ne détournent leur usage ? Ce sera l’une des questions abordées lors des Etats généraux. Certains, à l’instar de Corinne Bouchoux, prône l’établissement de sanctions strictes en cas de mésusage des données. Reste à définir précisément dans quels cas ces sanctions devront s’appliquer.