Les verdicts des cours d'assises ne doivent pas nécessairement être motivés pour garantir une justice équitable, affirme la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans un arrêt concernant la Belgique. La grande chambre de la Cour a estimé mardi que la Belgique avait violé le droit à un procès équitable de Richard Taxquet, qui a été condamné en 2004 à vingt ans de réclusion criminelle pour avoir été l'un des commanditaires de l'assassinat, en 1991, d'André Cools, figure du parti socialiste wallon. Dans un arrêt de première instance rendu en janvier 2009, la Cour de Strasbourg avait mis en cause l'absence de motivation du verdict des jurés d'assises qui n'avait pas permis de vérifier sur quels éléments de preuves s'était appuyée la condamnation. Cet attendu avait provoqué un certain émoi en France où, comme en Belgique, les cours d'assises, composées de magistrats professionnels et de jurés populaires, rendent des arrêts sans devoir préciser sur quels éléments précis elles le fondent.