La cour d'appel de Besançon a condamné jeudi un myopathe, Dominique Loumachi, qui réclame le droit de fumer du cannabis à des fins thérapeutiques, à 50 euros d'amende avec sursis. Le prévenu, qui milite pour la dépénalisation du cannabis thérapeutique, a indiqué qu'il ne pouvait se satisfaire de cette peine symbolique: il a l'intention de se pourvoir en cassation et ira, si nécessaire, "jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme".
La cour d'appel de Besançon a reconnu le prévenu coupable "d'usage et détention de stupéfiants", après la découverte par la police chez sa soeur de quelques plants de chanvre indien, qu'il cultivait pour sa consommation personnelle. Lors de l'audience du 27 juin dernier, le ministère public avait requis la confirmation de la condamnation de première instance, soit 300 euros d'amende avec sursis. "Je suis écoeuré. Je ne suis pas un toxicomane, ni un dealer, je suis condamné par la maladie et j'ai juste envie de vivre", a-t-il déclaré à l'issue de l'audience. Atteint de myopathie depuis l'enfance, Dominique Loumachi demande à la justice de reconnaître que l'usage du cannabis est pour lui une "nécessité". Son avocat, Me Jean-Charles Darey, avait invoqué "l'état de nécessité" dans lequel se trouvait son client.
Dans ses attendus, la cour d'appel "reconnaît la gravité de la maladie (de M. Loumachi) ainsi que l'importance des souffrances qu'elle lui provoque au quotidien" et "déplore que le principe de l'opportunité des poursuites ne lui ait pas été appliqué". Mais la cour écarte l'argument de "l'état de nécessité" avancé par la défense car il n'est pas "démontré (...) que les incontestables souffrances qu'endure le prévenu constituent pour lui un danger actuel ou imminent". "Il n'existe aucune certitude quant au bien de la consommation de cannabis sur sa maladie et sur l'impérieuse nécessité de le fumer à des fins thérapeutiques", estime la cour.