La commission des lois du Sénat a adopté, jeudi, sans la modifier, la proposition de loi UMP (PPL) destinée à empêcher le détournement d'actifs d'une entreprise défaillante et visant Pétroplus, a indiqué le président PS de la commission, Jean-Pierre Sueur.
Cette décision augure d'un vote conforme du Sénat en séance jeudi matin et donc de l'adoption définitive du texte par le parlement.