Un constat. Contrairement à l'engagement qu'il avait pris, François Hollande ne doublera pas leur nombre durant son quinquennat. Les centres éducatifs fermés font mercredi l’objet d’un rapport alarmiste du Contrôleur général des lieux de privation de liberté rendu public mercredi. Pour Jean-Marie Delarue, qui cible particulièrement les CEF d’Hendaye et de Pionsat, "la prise en charge des jeunes, telle qu’elle est effectuée, constitue une atteinte aux droits fondamentaux des enfants".
51 CEF en France. Les CEF ont vocation à accueillir des "mineurs récidivistes ou multiréitérants qui font l’objet d’une mesure de contrôle judiciaire ou de sursis avec mise à l’épreuve", selon la définition de l’Insee. Il existe aujourd’hui 51 établissements de ce type, qui encadre au total plus de 600 mineurs. Ces derniers, au nombre de 12 au maximum par établissements, y sont placés pour une durée de six mois à un an. Comme Europe1 le révèle mercredi, le nombre de CEF sera porté à 59 d'ici la fin du quinquennat, à raison de deux ouvertures par an dans les quatre années à venir.
Des critiques tous azimuts. Dans son rapport, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté détaille les griefs à l’encontre de deux CEF visités en août et septembre derniers. Pour Le Txingudi, situé à Hendaye, dans les Pyrénées-Atlantiques, il dénonce le choix d’implantation du site sur une ancienne base de la Marine nationale, "inaccessible aux piétons". Entourée de voies ferrées, "elle fait courir aux mineurs, qui peuvent échapper en permanence à la vigilance des éducateurs des risques importants". Ceci constitue "une atteinte grave à leur droit à la vie", insiste Jean-Marie Delarue. Et le contrôleur d’enfoncer le clou : "le choix d’implantation, fait en 2013, en dit long sur le sérieux avec lequel les dimensions de sécurité et d’éducation ont alors été envisagées".
Durant sa visite, le Contrôleur général a par ailleurs constaté la présence dans les congélateurs de l’établissement d’importants stocks de viande dont la date de consommation était dépassée depuis plusieurs mois. Il dénonce là l’absence de "contrôle régulier d’un laboratoire d’hygiène indépendant".
Dans le CEF L’Arverne, à Pionsat, dans le Puy-de-Dôme, le contrôleur général a cette fois relevé des problèmes d’organisation. Selon son rapport, les activités proposées aux mineurs, à savoir le fauchage des abords du site, une sortie pour acheter du matériel d’entretien ou une partie de football, étaient "largement improvisées". Elles ne "présentaient qu’un intérêt éducatif très limité, voire inexistant, pour les jeunes". Jean-Marie-Delarue pointe ici une "atteinte grave aux droits des enfants à leur éducation".
Quels remèdes ? Pour améliorer la situation, le contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande notamment plusieurs actions concrètes : le déplacement du CEF d’Hendaye vers un autre lieu "compatible avec la sécurité des enfants", le renforcement de la formation des éducateurs travaillant dans tous les centres éducatifs fermés et l’obligation pour l’ensemble des CEF de définir un "projet pédagogique identifiable" et "contrôlable".
Déjà en 2010… Reste que les griefs énumérés ne sont pas nouveaux. Il y a trois ans, Jean-Marie Delarue s’était déjà ému des conditions d’accueil des mineurs dans les CEF. A l’époque, les établissements de l’Oise, de l’Orne, Saône-et-Loire et de la Loire avaient été pointés du doigt avec des personnels "sans compétences particulières, peu ou pas formés à l’encadrement des mineurs".
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