Les sex toys sont-ils des objets érotiques ou pornographiques ? C'est la nuance que doit trancher, mercredi, le tribunal correctionnel de Paris, saisi par des associations catholiques qui contestent l'installation d'un sex shop à moins de 200 mètres d'une école parisienne.
La définition de "l’objet pornographique" en question
Le procès, qui s’est ouvert mercredi matin, va donner l'occasion à la justice d'éclaircir un véritable flou juridique. Car si la loi sur la protection de l'enfance de 1987, réformée en 2007, interdit "l'installation à moins de 200 mètres d'un établissement d'enseignement, d'un établissement dont l'activité est la vente ou la mise à disposition du public d'objets à caractère pornographique", elle omet de définir ce qu'est un "objet pornographique".
Pour la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) et l'association CLER Amour et Famille, le "Love shop" situé dans le 4e arrondissement de Paris, à 90 mètres de l'école élémentaire et du collège Saint-Merri, enfreint la loi.
"Plein de trucs un peu cochons"
Créée en 2004, l'enseigne "1969 - Curiosités désirables" propose dans ses boutiques huiles de massage, lingerie fine, godemichets, vibromasseurs et autres objets coquins. "Plein de trucs un peu cochons, plein de soutiens-gorges", précise Lucas, âgé de 11 ans, au micro d'Europe 1.
Reste que, pour apercevoir les sex toys à travers la vitrine, il faut mesurer plus de 1,20 m. En dessous de cette taille, seuls des objets coquins, dont une étonnante "poudre à fessée gourmande", sont visibles. "S’ils voient cela, je pense que les enfants qui subiront l'infâme châtiment qu'est la fessée se diront que ce n'est pas si désagréable", sourit Anna, en charge du Love Shop incriminé.
Des objets en vente absolument libres
Mais pour les familles catholiques, l'ambiance raffinée de ces sex shops d'un nouveau genre n'en gomme pas le caractère pornographique. "Avec des objets dont l'essence même est la simulation d'une fellation ou d'une masturbation, on est purement dans le physiologique", considère Me Henri de Beauregard, l'avocat des familles catholiques. "Si les sex toys ne sont pas considérés comme pornographiques, alors je ne vois pas ce qui est un objet pornographique!", ajoute-t-il
"Il y a autant de définitions possibles de la pornographie que d'individus", lui répond l'avocat de Nicolas Busnel, Me Richard Malka, parlant d'un des concepts "les plus indéfinissables qui soit". D'ailleurs, note-t-il, "ces objets sont en vente absolument libre", le catalogue des 3 Suisses par exemple y consacrant "des pages entières".
Le procès pourrait être renvoyé à plusieurs mois
Le procès pourrait toutefois tourner court si le tribunal faisait droit à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Me Malka. Ce dernier estime que la loi pour laquelle est jugé son client est anticonstitutionnelle car contraire à la liberté de commerce. Le tribunal s'est retiré à 10h 40 pour délibérer. S'il décidait de transmettre cette QPC à la Cour de cassation, le procès serait renvoyé à plusieurs mois.