La Cour de cassation a décidé mercredi de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le délai raisonnable de jugement, question à laquelle étaient suspendus plusieurs procès, dont celui des époux Tiberi. Une réforme entrée en vigueur le 1er mars 2010 permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi, au travers d'une QPC.
Fin septembre, la cour d'appel de Paris avait interrompu le procès de Xavière et Jean Tiberi, en attendant la décision de la Cour de cassation sur ce point de droit.
Le 4 janvier, lors d'une audience de fixation, elle pourra donc fixer de nouvelles dates pour ce procès dit "des faux électeurs du Ve".