La justice française a reconnu pour la première fois un lien entre l'inhalation de fumée de cigarette sur le lieu de travail et un cancer d'un poumon chez une personne qui n'a jamais fumé, s'est félicitée jeudi l'association Droits des non fumeurs. La plaignante et l'association déplorent cependant une faible indemnisation de la victime.
Dans un jugement du 17 mars, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'Ecole nationale d'architecture de Toulouse (ENSA-T) à verser 3.500 euros au titre du préjudice subi et 500 euros de frais d'expertise, à une enseignante qui a dû subir l'ablation d'une partie d'un poumon. Cette enseignante en sociologie à la retraite s'est dite soulagée que le lien de cause à effet ait été retenu, mais a qualifié le
dédommagement de "honteusement dérisoire".
De 1992 à 2002, souligne le tribunal, "en ne respectant pas la règlementation antitabagique (la loi Evin sur le tabac dans les lieux collectifs), l'ENSA-T a commis une faute". "Il existe un lien certain et démontré entre l'exposition passive à la fumée de tabac en milieu professionnel et le risque de développer un cancer bronchique primitif (...) qui est d'autant plus marqué que l'exposition est prolongée", relève encore le jugement.