Besançon : le maire édulcore un arrêté polémique qui interdisait la mendicité
Le maire interdit désormais "l'occupation de manière prolongée en station debout, allongée ou assise" des voies publiques "lorsqu'elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique".
Le maire LREM de Besançon Jean-Louis Fousseret a remplacé un arrêté controversé qui interdisait la mendicité en centre-ville par un autre, édulcoré mais "dont les objectifs restent inchangés", a-t-on appris samedi auprès de la ville.
"Il ne s'agit en aucun cas d'un arrêté anti-mendicité, mais d'un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique", a expliqué le maire dans un communiqué.
"Besançon n'a jamais voulu interdire la mendicité". Dans cette nouvelle mouture, signée vendredi, l'article portant sur l'interdiction de "la mendicité, accompagné ou non d'animaux" a été supprimé, le maire interdisant désormais "l'occupation de manière prolongée en station debout, allongée ou assise" des voies publiques "lorsqu'elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique". Ceci "que cette occupation soit accompagnée ou non de sollicitation à l'égard des passants", précise le nouvel arrêté.
"Besançon n'a jamais voulu interdire la mendicité mais améliorer une situation connue de tous", a déclaré Jean-Louis Fousseret dans un communiqué.
Un sit-in de 150 personnes le 18 août contre l'arrêté. Le précédent arrêté, pris le 3 juillet, avait soulevé les protestations des associations caritatives et de nombreuses personnalités politiques locales. Le 18 août, quelque 150 personnes avaient participé à un sit-in dans le centre de Besançon pour protester contre cet "arrêté anti-SDF".
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté mardi une requête d'un militant associatif qui évoquait "une atteinte grave et manifestement illégale au principe de fraternité inscrit à l'article 2 de la Constitution". Selon le tribunal, "l'atteinte portée par l'arrêté litigieux à la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire n'(était), ni suffisamment grave, ni manifestement illégale" pour justifier son annulation. Le juge a néanmoins relevé que l'arrêté du maire a "indirectement mais nécessairement, porté atteinte à la liberté d'aider autrui".
Un recours contre la décision du tribunal administratif a été déposé mercredi devant le Conseil d'État. Celui-ci ne s'est pas encore prononcé sur sa recevabilité.
