Emmanuel Macron avait prévenu : l’égalité entre les femmes et les hommes serait la "grande cause nationale" de son quinquennat. Pourtant, alors qu’un projet de directive européenne proposé par la Commission ambitionnait d’améliorer les conditions du congé parental, et d’en harmoniser la rémunération dans l’ensemble de l’Union, les États membres, sous l’impulsion de plusieurs réfractaires au projet, dont la France, n’ont adopté qu’une version très édulcorée du texte.
Que prévoyait le texte ?
Ambitieux, le projet de directive sur "l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle" avait été présenté en avril 2017 par la Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker.
Le texte prévoyait principalement un congé parental de quatre mois pour les deux parents, non transférables, pour éviter que la mère prenne pour elle comme c’est souvent le cas la majorité du congé. Fin 2017, seuls 5% des bénéficiaires de congé parental étaient des hommes, selon des chiffres à paraître de la Cnaf, cités par Médiapart.
Autre avancée, la directive proposait que ce congé soit rémunéré au même niveau que celui du congé maladie, dans tous les États membres. Alors qu’en France, l’indemnisation du congé parental approche les 396 euros mensuels, le nouveau montant correspondrait "à 50% du salaire plafonné à 1,8 fois le Smic, soit un montant moyen de 950 euros mensuels", ont calculé les Décodeurs du Monde.
Quelles modifications ont apporté les États membres ?
Comme le veut la procédure, le texte soumis par la Commission a été examiné lors d'une ultime réunion préparatoire entre les représentants des 28, le 13 juin, avant d’être discuté le 21 juin par les ministres du Travail. Mais lors de la réunion du 13, les États membres avaient considérablement vidé le texte de sa substance, grâce à l’opposition de 14 pays, dont la France.
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Ainsi, le texte abandonne le projet phare d’indemnisation au niveau du congé maladie, ne mentionnant plus qu’une rémunération "adéquate". La durée de non-transférabilité du congé est également réduite à deux mois contre quatre dans la proposition.
Pourquoi la France s’est-elle opposée au texte ?
La position de la France n’est pas une surprise. Lors de son discours au Parlement européen, le 17 avril, Emmanuel Macron avait affirmé approuver les "principes" de la directive, tout en alertant sur le coût "potentiellement explosif" des mesures. "C’est une belle idée qui peut coûter très cher, et finir par être insoutenable", dénonçait-il notamment à propos de la rémunération obligatoire du congé au niveau du congé maladie.
Le gouvernement estime en effet le coût d’une telle réforme à 1,6 milliards d’euros comme l’avait expliqué la ministre de la Santé Agnès Buzyn lors d’une audition au Sénat.
À la sortie de la réunion du 21 juin, la ministre du Travail Muriel Pénicaud s’est défendu de tout recul. "La France, c’est un des pays qui a choisi un congé parental le plus long. Dans la plupart des pays, le congé parental et surtout l’indemnisation est beaucoup plus courte. Pour ces pays, il est donc plus facile d’offrir des rémunérations plus élevées", a-t-elle préféré mettre en avant.
Quelles sont les réactions à ce recul ?
La Commission européenne n’a pas apprécié de voir sa proposition écartée. "Je regrette que notre proposition ait été tellement diluée", a ainsi déclaré Marianne Thyssen, commissaire européenne à l’Emploi.
Très mobilisés sur la question, les socialistes et écologistes français ont également sévèrement jugé le rôle de la France. Sur Franceinfo, la députée européenne EELV et membre de la commission consacrée aux droits des femmes et à l’égalité des genres Karima Delli estime que "la France n’a pas joué le jeu car elle a vidé le texte de sa substance".
Le texte peut-il encore évoluer ?
Le 11 juillet, la proposition des États membres sera examinée par la commission emploi du Parlement européen, avant un vote en séance plénière. Une fois adopté par les députés européens, le texte sera ensuite discuté entre le Parlement, la Commission, et le Conseil de l’Union européenne pour arriver à un texte de compromis. Autant dire que les chances de voir le texte final retrouver sa substance d’origine sont minces, le conseil de l’Union européenne représentant les États membres. Un vote final est attendu avant la fin de l’année.
D'autres mesures revues à la baisse
La Commission proposait également l’instauration d’un congé paternité obligatoire de dix jours minimum, lui aussi indemnisé au même niveau que le congé maladie, ainsi qu’un congé de cinq jours, pour les aidants familiaux, soit tout parent devant "s’occuper de proches gravement malades ou en situation de dépendance".
Au final, si le congé paternité de dix jours est conservé, en revanche, la durée du congé pour les aidants familiaux ne sera pas de cinq jours, mais définie librement par chaque État, et sans obligation de le rémunérer au niveau du congé maladie.