Si vous connaissez une personne qui est née exactement le même jour, la même année, dans la même ville et qui porte le même nom que vous, des problèmes risquent rapidement de vous arriver. C’est le cas d’Evelyne qui a raconté son calvaire, mardi matin sur Europe 1. Cette femme a mis 11 mois pour obtenir une nouvelle carte d’identité et dû se justifier à deux reprises pour des interdictions bancaires qui concernaient en fait son "double".
>> Europe 1 vous donne quelques conseils si ce cas de figure vous arrive :
• "Une confusion plutôt rare". Pour qu’un homonyme vous pose vraiment problème dans vos démarches administratives, il faut trois conditions. "Deux personnes doivent avoir le même nom et le même prénom", nous explique Me Xavier de La Chaise, avocat spécialiste en état civil. "Il faut ensuite que les deux personnes relèvent de la même administration (nées dans la même ville) ou de la même entreprise privée. Dernière condition à remplir : la négligence de l’interlocuteur qui enregistre les deux homonymes", par exemple, un officier d’Etat civil d’une petite commune se trompe en établissant le passeport de deux homonymes. "Le risque de confusion est donc assez rare", relativise Me de La Chaise.
Ecoutez l'incroyable témoignage d'Evelyne et de son homonyme "parfaite" :
• L’acte de naissance fait la différence. Si un tel cas de figure vous arrive, il suffit de montrer l’acte de naissance à l’administration qui se serait trompée. "C’est le document qui permet de différencier deux personnes car il est très complet", explique le spécialiste en état civil, Me Xavier de La Chaise. "Avec des informations comme la date, le lieu de naissance et l’identité des parents, l’acte de naissance va régler le litige car l’homonymie n’est jamais parfaite", renchérit Me Bruno Ancel, avocat spécialiste en changement de nom.
>> Que faire dès lors que l’administration ne corrige pas son erreur ?
• Plusieurs recours possibles. La première solution est assez simple et souvent très efficace : envoyer un courrier. "En adressant une lettre à la personne qui s’est trompée en joignant les justifications comme l’acte de naissance suffit très souvent à régler le problème", estime Me Xavier de La Chaise. Si l’erreur n’est pas corrigée suffisamment rapidement, vous pouvez tenter un "recours hiérarchique" (envoyer un courrier au supérieur hiérarchique pour que la modification soit prise en compte). Mais si le problème persiste, il existe encore la possibilité de déposer un "recours contentieux" devant la juridiction compétente.
© En dernier recours, vous pouvez déposer une requête en changement de nom pour vous "débarrasser" de votre homonyme.
• La solution de transition : le nom d’usage. Pour en finir momentanément avec votre homonyme, il existe une autre solution. "Vous pouvez toujours adopter un nom d’usage, par une simple déclaration à la mairie", conseille Me Xavier de La Chaise, avocat spécialiste en état civil. En pratique, le nom du père ou de la mère que vous ne portez pas sera adjoint à votre nom après un trait d’union.
• Le dernier recours : le changement de prénom. "Vous pouvez effectuer une requête en changement de prénom qui prend en moyenne trois mois", prévient Me Bruno Ancel, avocat spécialiste en changement de nom. "Après avoir bien exposé ses motivations devant le Tribunal de grande instance compétent, le juge peut décider ou non du changement de prénom".