Le tribunal administratif de Versailles a donné à la ville d'Athis-Mons, dans l'Essonne, jusqu'à fin mars pour procéder à l'inscription d'"une cinquantaine d'enfants" syriens qu'elle refusait d'accueillir, prétextant qu'ils ne vivaient pas dans des logements pérennes, a-t-il annoncé lundi dans un communiqué. Un collectif d'associations, dont le DAL (Droit au logement) et l'AJAR (Association juvisienne pour l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés), avait notamment déposé des recours pour 28 enfants syriens, résidant avec leur famille à Athis-Mons.
Un manque de places selon la mairie. Près de 200 personnes, dont une majorité de Syriens, occupent illégalement depuis plusieurs années d'anciens pavillons de l'aviation civile, situés à côté de l'aéroport Orly. Les associations demandent depuis plusieurs mois l'inscription à l'école de ces enfants mais la maire (LR) Christine Rodier refuse de les accueillir tant que des logements pérennes ne leur sont pas attribués. La mairie avance aussi un manque de places disponibles dans les écoles de la ville.
"Obligation scolaire". Rappelant que la majorité des cas examinés concerne des inscriptions au primaire, le tribunal a jugé que "le droit à la scolarité et l'obligation scolaire des enfants de 6 ans imposent au maire d'accueillir les enfants sans qu'il puisse objecter un nombre de places insuffisant", détaille le communiqué. Le tribunal a également jugé que "selon le code de l'éducation et en vertu du principe d'égal accès au service public", la mairie "ne pouvait légalement opposer le mode d'habitat" pour refuser l'inscription des enfants. Enfin, pour les "quelques demandes" en école maternelle, pour laquelle il n'existe pas d'obligation de scolarisation, le tribunal a estimé que la mairie "ne justifiait pas en l'espèce" le manque de places.