Le couperet est finalement tombé. En vertu de la procédure lancée mardi par Élisabeth Borne, une poignée de salariés grévistes chez TotalEnergies et Esso-ExxonMobil ont été réquisitionnés afin d'assurer un minimum d'approvisionnement en carburant dans les dépôts concernés. Depuis plus de deux semaines, ce mouvement de grève dans les raffineries est responsable d'importantes pénuries de carburants.
Ces réquisitions répondent à un protocole assez strict. En premier lieu, le préfet, saisi au préalable par le ministère de la Transition énergétique, doit déposer un arrêté pris au regard de l'article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales. La préfecture peut alors en toute légalité lever les réquisitions.
Forces de l'ordre ou huissiers, au domicile des salariés
Les salariés concernés reçoivent alors une lettre en main propre, les sommant de reprendre leur activité. "Concrètement, ce sont des huissiers, des policiers ou des gendarmes qui vous donnent cette réquisition directement à votre domicile", explique auprès d'Europe 1 David Guillemard, délégué CGT et opérateur dans la raffinerie TotalEnergies de Normandie.
>> LIRE AUSSI - EN DIRECT - Carburants : grève reconduite chez TotalEnergies, des négociations salariales jeudi soir
Un processus vertement critiqué par d'autres représentants syndicaux. "C'est complètement inacceptable, quand on est un groupe comme TotalEnergies et qu'on demande le dialogue social, d'en arriver là. Quand on voit les gendarmes arriver à son domicile devant les femmes, devant les enfants ou les voisins... c'est quelque chose qu'on ne peut pas accepter", peste Clément Mortier, représentant Force ouvrière, au micro de BFMTV.
Dans la raffinerie Esso ExxonMobil de Port-Jérôme en Seine-Maritime, les syndicats ont justement négocié pour que les convocations à domicile se fassent par le biais des huissiers et non des forces de l'ordre.
Des poursuites pénales en cas de refus
Les travailleurs réquisitionnés peuvent ensuite être escortés vers la raffinerie de laquelle ils dépendent mais ce protocole n'est pas appliqué systématiquement. "Cette fois-ci, il n'y a pas eu d'escorte car de toute façon, une fois qu'on nous donne la lettre, on sait qu'on a pas le choix", concède David Guillemard. Il faut dire qu'un salarié réquisitionné s'expose à six mois d'emprisonnement, assortis de 10.000 euros d'amende en cas de refus.
Une procédure stricte, donc, mais qui n'est pas synonyme de retour immédiat à la normale. Afin de ne pas entraver le droit de grève, les préfets ne peuvent réquisitionner l'ensemble des personnels. Ce dispositif assure simplement un service minimum d'acheminement du carburant et n'a pas vocation à alimenter du jour au lendemain l'ensemble des stations-service. Au niveau national, 30% d'entre elles connaissaient mercredi des difficultés d'approvisionnement.