L'ancien propriétaire d'un immeuble parisien squatté par des mal-logés a demandé lundi au tribunal de grande instance de Paris de condamner une association et deux militants ayant soutenu cette occupation et réclamé plus de 2,5 millions d'euros au titre de préjudice.
"Les sommes demandées peuvent mettre le DAL sur la paille". L'ancien propriétaire espagnol de l'immeuble de bureaux situé au 2, rue de Valenciennes, dans le 10ème arrondissement de Paris, reproche à l'association Droit au logement (DAL) ainsi qu'à deux militants du collectif Jeudi Noir d'avoir "organisé et soutenu l'occupation d'un immeuble que le propriétaire cherchait à exploiter, et qui n'était pas vacant", a déclaré Me Jacques Bouyssou, l'avocat du propriétaire espagnol.
"Ce promoteur s'évertue depuis quatre ans à mener ces poursuites pour nous condamner à des sommes extraordinaires", a pour sa part réagi le DAL (Droit au logement) par la voix de son porte-parole Jean-Baptiste Eyraud, qui a dénoncé "un acharnement". "Les sommes demandées peuvent mettre le DAL sur la paille", a ajouté Me Simon Foreman, avocat de l'association, en marge de l'audience. "On est face à un professionnel de l'immobilier qui prend cette affaire pour essayer de liquider le DAL et toutes ces associations qui sont là pour soutenir les personnes dans le besoin".
"Un toit, c'est la loi !". Peu avant l'audience, une cinquantaine de personnes s'étaient rassemblés devant le Palais de justice, scandant "un toit, c'est la loi !" ou "non à la spéculation, oui à la réquisition". Une soixantaine de personnes mal-logées, dont une trentaine d'enfants, s'était installée à partir du 29 décembre 2012 dans cet immeuble vide avec l'aide de ces associations.
Un immeuble transformé en logement sociaux. À l'automne 2013, le propriétaire avait demandé l'expulsion des squatteurs, sans toutefois demander d'indemnités directement aux occupants. La mairie de Paris avait finalement préempté l'immeuble avant de l'acheter définitivement en 2015, à un prix de 6,5 millions d'euros, pour en faire des logements sociaux.
Cette audience intervient alors que la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) fête ses dix ans. Selon le ministère du Logement, 123.596 ménages ont été relogés depuis 2008 grâce à la loi Dalo qui stipule que toute personne menacée d'expulsion et n'étant pas en situation de se reloger par elle-même peut être reconnue comme prioritaire pour l'accès à un logement social. Mais il existait mi-décembre encore 57.000 ménages en attente d'une proposition depuis un à sept ans.
Le tribunal a mis son jugement en délibéré le 15 mai prochain.