L'Assemblée nationale a donné son feu vert jeudi au retour des panneaux publicitaires indiquant la proximité d'un restaurant traditionnel en zone rurale au terme de débats nourris sur le "fait-maison". Une proposition de loi sur les pré-enseignes, portée par le député du Loiret Richard Ramos (MoDem), a été adoptée en première lecture par 81 voix et 7 abstentions à l'occasion d'une "niche" parlementaire consacrée à son groupe.
Le texte cosigné par plus d'une centaine de députés de la majorité et d'opposition a reçu le soutien des groupes LR et UDI-Agir mais pas des socialistes ni des Insoumis. Il vise à rétablir la possibilité pour les restaurateurs situés hors agglomération - et dans les communes de moins de 10.000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100.000 habitants - d'installer des pré-enseignes pour signaler leur activité.
La disparition des restaurants ruraux
Afin de lutter contre la pollution visuelle, dans la foulée de la loi Grenelle 2 de 2010, les dérogations avaient été limitées en 2015 aux "activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales", aux "activités culturelles et (aux) monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite". À cela s'ajoutaient certaines opérations et manifestations exceptionnelles "à titre temporaire".
"Ce dispositif s'est révélé en pratique excessif [...] Près de la moitié des restaurants ruraux ont déjà disparu en l'espace de quelques décennies. Si nous n'agissons pas, cette lente et inexorable disparition de la restauration rurale se poursuivra village par village", a affirmé Richard Ramos. Il avait déjà obtenu le retour des pré-enseignes en 2018 dans le cadre de la loi Elan, mais le Conseil constitutionnel avait censuré son amendement, le qualifiant de "cavalier législatif" (sans rapport avec le texte).
Polémique sur le "fait maison"
Pour privilégier la restauration traditionnelle, Richard Ramos a obtenu jeudi que la dérogation soit restreinte aux établissements "proposant une majorité de plats comportant la mention fait maison". "Le fait-maison, ça ne veut rien dire. La seule condition c'est que les produits arrivent séparément et qu'on les mélange sur place [...] On peut très bien utiliser des produits congelés et les décongeler", a grincé l'Insoumis François Ruffin qui craint que des chaînes "comme Buffalo Grill et McDonald's" n'entrent dans le cadre.
"Derrière le fait-maison se cachent quelques bizarreries et incohérences", a renchéri Fabrice Brun (LR). "L'expression adoptée n'est pas absolument parfaite", a admis la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault mais elle est "la plus sécurisante" et celle "qui parle le plus" aux gens "circulant dans nos campagnes".