Le juge des référés du Conseil d'État a décidé, mercredi, de suspendre provisoirement la mise en œuvre du fichier "Stade" compilant des informations sur les supporters en région parisienne, particulièrement ceux du PSG et autorisée par arrêté du ministère de l'Intérieur le 15 avril dernier.
Dans un communiqué, le juge "estime qu'il existe, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté du ministre de l'Intérieur autorisant ce fichier", annonce la plus haute juridiction administrative française. "Les associations requérantes affirmaient en particulier que le traitement 'Stade' ne respecte pas toutes les exigences de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés et, en particulier, que les données dont il prévoit la collecte ne sont pas 'adéquates, pertinentes et non excessives'", rapporte le Conseil d'Etat.
Fin avril, des associations de défense des supporters et la Ligue des droits de l'Homme, souhaitant l'annulation de cet arrêté, avaient en effet saisi le Conseil d'Etat d'un référé-suspension, une procédure d'urgence permettant "d’obtenir dans un bref délai la suspension provisoire d’un acte administratif, en attendant que le juge se prononce définitivement sur sa légalité", explique la haute juridiction dans son communiqué.
Un fichage trop large. Le fichier "Stade", destiné à "prévenir les troubles à l'ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d'être commises à l'occasion" des manifestations sportives parisiennes, en particulier des matches de foot du PSG, ne cesse de soulever les critiques d’associations de défense des libertés individuelles depuis sa régularisation par arrêté ministériel.
Pouvant concerner toute personne de plus de 13 ans, "se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel", il met en œuvre une collecte d'informations beaucoup trop vaste d'après ces détracteurs qui jugent la notion de "supporter" est trop imprécise, allant au-delà des hooligans reconnus ou des personnes interdites de stade. Signes physiques particuliers, activités publiques, blogs et réseaux sociaux ou encore immatriculation des véhicules peuvent ainsi être enregistré dans ce dossier de la préfecture de police de Paris, ainsi que les identités de "personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l'intéressé". D'autant plus que ces données seront accessibles aux clubs, fédérations et ligues sportives.
Un coup de pouce à la "blacklist" du PSG. Les opposants au fichier "Stade" estiment par ailleurs que ce nouveau fichier permet surtout la régularisation d'un autre, plus ancien et illégal, constitué par le PSG. Depuis plusieurs années, le club parisien a dressé une liste noire constituée de plus de 2.000 personnes considérées comme ayant un comportement non conforme aux "valeurs" du club. Saisie par le PSG en vue de régulariser cette pratique, la Commission nationale de l'informatique et des libertés avait débouté le club dans sa demande, en janvier 2014.
Le Conseil d'État "se prononcera prochainement de façon définitive" d'ici quelques mois.