Le projet de réforme de la justice, "une régression" pour des ténors du barreau
Alors que le projet a été adopté en première lecture par le Sénat en octobre, plusieurs avocats y voient une "régression" pour les droits de la défense et des justiciables.
Le projet de réforme de la justice , qui sera examiné à partir du 19 novembre à l'Assemblée nationale, représente "une régression" pour les droits de la défense et pour les justiciables, ont dénoncé lundi des ténors du barreau.
"Une extension systématique des pouvoirs du parquet". "Cette loi est une catastrophe, qui ne répond à aucune nécessité", a déclaré lors d'une conférence de presse l'avocat pénaliste Hervé Temime. "Il y a une méfiance envers les droits de la défense dans ce projet de loi", a enchaîné son confrère Francis Szpiner. Cette loi marque "le triomphe du parquet", a critiqué Me Henri Leclerc. Ce dernier point est l'une des principales inquiétudes de ces avocats.
Pour l'avocate Jacqueline Laffont, le texte marque "une extension systématique des pouvoirs du parquet". Elle prend l'exemple de techniques "attentatoires aux libertés fondamentales", comme les écoutes téléphoniques, la captation d'images, la géolocalisation, qui pourraient être, si le texte est voté, étendues à de nouveaux délits. À contrario, "l'instruction se réduit à peau de chagrin", déplore l'avocate. Elle dénonce aussi un manque de "respect du contradictoire".
Les tribunaux criminels départementaux ne convainquent pas. Pour Basile Ader, vice-bâtonnier du barreau de Paris, le projet de réforme "vise à satisfaire les doléances des policiers et des parquetiers". Le barreau de Paris propose notamment de supprimer l'extension du recours à la visioconférence.
Autre sujet de mécontentement : l'expérimentation de tribunaux criminels départementaux, à mi-chemin entre tribunal correctionnel et cour d'assises. "C'est une étape vers la disparition des cours d'assises" et du jury populaire, a dénoncé Christian Saint-Palais, président de l'association des avocats pénalistes.
Nicole Belloubet, une "gestionnaire de la pénurie". Pour Francis Szpiner, "il faudrait avant tout mettre fin au scandale de la misère de la justice. Nicole Belloubet n'est pas garde des Sceaux, mais gestionnaire de la pénurie". Hervé Temime déplore que le projet de loi ne contienne "pas un mot" sur les comparutions immédiates et sur la détention provisoire, alors qu'environ 30% des prisonniers sont en attente de jugement, un pourcentage sans cesse en augmentation.
Les sénateurs ont adopté le projet le 23 octobre en première lecture, dans une version sensiblement différente du texte du gouvernement. Il sera examiné à partir de mercredi par la Commission des lois de l'Assemblée nationale.
