"Je ne suis pas homme, je ne serai jamais femme." La Cour de cassation examine à partir de mardi le cas d'un "intersexe" français, qui souhaite voir figurer la mention "sexe neutre" sur son état civil. La requête a été validée en première instance mais cassée en appel par la cour d’appel d’Orléans. Les juges ont en effet estimé qu'admettre sa requête "reviendrait à reconnaître, sous couvert d'une simple rectification d'état civil, l'existence d'une autre catégorie sexuelle". Or, il faudrait d’abord, selon les juges d’Orléans, changer la loi pour admettre une troisième catégorie, en plus de celles de "garçon" et de "fille", les seules à figurer dans les textes pour le moment.
"Quand je me regarde nu dans un miroir, le matin ou le soir, je vois bien que je n'appartiens pas au monde des hommes ni à celui des femmes", explique le requérant à l’AFP, assurant se battre pour que toutes les personnes dans le même cas en France soient reconnues. Mais en quoi consiste exactement "l’intersexuation" et combien de personne sont concernées ? Eléments de réponse.
Ni homme, ni femme, ni hermaphrodite
Le mot "intersexe" a commencé à s’imposer dans les milieux associatifs et universitaires à partir du début des années 90, poussé notamment par l’ONG américaine The Intersex Society of North America. Il désigne, dans sa définition restrictive, une personne dont les organes génitaux sont impossibles à définir comme masculin ou féminin. La personne développe, dès la naissance ou un peu plus tard, des organes qui ressemblent à ceux des deux sexes (un micropénis et un vagin réduit), mais dont aucun ne permet d’assurer de fonction reproductive. Ces personnes sont en effet dépourvues de "gonades" (organes reproducteurs) : les testicules ou les ovaires. Souvent, le coït est d’ailleurs difficile, en raison de la petite taille du pénis et de la faible profondeur du vagin.
Dans un rapport sénatorial publié le 7 mars, les personnes sont définies comme "nées avec une ambiguïté des organes génitaux". "A la naissance, il est compliqué de déterminer s’il s’agit d’un garçon ou d’une fille au vu des organes génitaux extérieurs", peut-on lire. Cela peut être dû - mais pas forcément – à la présence de plus de deux chromosomes sexuels.
" Leurs muscles ne se développent pas, leurs poils ne poussent pas "
Certaines associations donnent aussi une définition plus large de l’intersexuation : elles prennent en compte toutes les variations du développement sexuel, des hormones ou encore des gènes, qui aboutissent à modifier le comportement ou l’apparence à tel point que la personne ne parvient pas à se donner une identité sexuelle. "Certains garçons peuvent développer une androgynie, leurs muscles ne se développent pas, leurs poils ne poussent pas. A l'inverse, les filles développent une forte pilosité et leur clitoris prend l'aspect d'un pénis", décrypte par exemple Antoine Faix, urologue, interrogé par francetv info.
Seule chose qui fait consensus : cela ne consiste pas en une maladie, les intersexués ne développent pas de problèmes de santé particulier. Par ailleurs, contrairement à ce qui a longtemps été courant dans les milieux scientifiques il y a encore quelques décennies, on ne parle désormais plus d’hermaphroditisme : cette dénomination évoque bien le fait d’avoir deux sexes, mais lorsque ces deux sexes sont reproducteurs.
De la difficulté d’un chiffrage
Difficile à définir, l’intersexuation est également difficile à chiffrer. En 2009, une étude de la Haute autorité de santé estimait tout de même que 2 % des naissances pourraient être concernées, soit environ… 16.000 enfants par an. Mais il s’agit là d’une fourchette très (très) haute qui prend en compte la définition la plus large du terme. Les chiffres font l’objet d’une intense polémique entre les associations et le monde scientifique. Certains universitaires chiffrent plutôt le nombre de cas à deux ou trois enfants sur mille, d’autres tout aussi crédibles divisent encore ce nombre par dix. La majorité des spécialistes évoquent, pour la définition restrictive, le chiffre de 200 naissances par an.
Outre la définition de l’intersexuation en elle-même, de nombreux facteurs peuvent brouiller les tentatives d’établir des statistiques. De nombreux enfants (2.000 par an, selon les associations) ont par exemple été opérés dès la naissance (par des traitements hormonaux, notamment) pour favoriser le développement d’un sexe, notamment afin de rendre possible le coït (voir encadré).
" Ou ceux de mon âge ont décidé de rester anonymes, ou ils sont morts "
En outre, beaucoup d’intersexués restent dans le secret tout au long de leur vie. "C’est un peu bizarre, je suis le plus vieux parmi tous ces gens qui veulent être reconnus pour ce qu’ils sont. Ou ceux de mon âge ont décidé de rester anonymes, ou ils sont morts. Je ne sais pas. Je me sens une responsabilité", témoigne ainsi dans une interview à LibérationGaëtan Schmitt (prénom d’emprunt), 66 ans, qui a porté le dossier devant les tribunaux.
Des questions épineuses… et non tranchées
Incompréhension voire hostilité des parents, moqueries et chantage des camarades de classes, relation conjugale compliquées… Les témoignages et les études évoquent toutes des difficultés sociales rencontrés par certains intersexués. Le rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat publié en mars dernier pointe ainsi des "stigmatisations" liées à une société où "la binarité des sexes est la règle". Le rapport, toutefois refuse de se prononcer sur la possibilité d’une reconnaissance. "La reconnaissance d’un sexe neutre pose à l’heure actuelle de trop nombreux défis juridiques et soulève trop de questions : par exemple, faudrait-il instaurer dans certains domaines (dans les partis politiques, par exemple, ndlr, des quotas d’intersexes comme pour les femmes ?", estime le document, résumé par Le Monde.
Les mentalités commencent toutefois à changer au niveau mondial. Plusieurs pays dont l'Allemagne (2013), le premier en Europe, l'Australie (2014) ainsi que le Népal, ont reconnu un troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexe, ni masculin ni féminin. La Cour de cassation devra trancher pour établir si cela est juridiquement possible en France.
La France condamnée pour ses opérations
La France a été condamnée à trois reprises en 2016 par l'ONU, notamment par son Comité contre la torture, pour des opérations faites sur des enfants afin de leur attribuer un sexe masculin ou féminin. Le rapport sénatorial de mars dernier évoque lui aussi les "conséquences dramatiques et douloureuses" de ces opérations sur le plan physique comme psychologique, surtout si elles sont effectuées à un âge tardif. "J’ai subi des injections de testostérone jusqu’à l’âge de 16 ans. Je souffre d’infections urinaires, j’ai des lésions neurologiques liées aux chirurgies qui me font souffrir en permanence", témoignait devant le Sénat, en mai 2016, Vincent Guillot, cofondateur de l’Organisation internationale intersexe (OII).