Annulera, annulera pas ? La cour administrative d'appel de Nantes se prononce lundi après-midi sur la validité d'arrêtés autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique, une décision cruciale pour l'avenir de ce chantier controversé, suspendu depuis quatre ans.
Décision vers 14h. Alors que Manuel Valls a confirmé sa volonté de lancer à l'automne les travaux préparatoires à la réalisation du nouvel aéroport nantais, l'annulation d'un seul arrêté préfectoral, sur les cinq contestés en justice, porterait un coup d'arrêt à ce projet quinquagénaire, déclaré d'utilité publique en 2008. Les sept juges composant la cour feront connaître leur décision vers 14h, lors d'une audience publique. Ils peuvent, comme en première instance le 17 juillet 2015, valider les arrêtés indispensables au démarrage du chantier. Mais ils peuvent aussi suivre les préconisations du rapporteur public en annulant les jugements du tribunal administratif de Nantes, et invalider ces arrêtés. Une telle décision priverait d'éventuels travaux de tout fondement juridique, les rendant ainsi illégaux.
Recours auprès du Conseil d'État. En fonction de l'arrêt rendu, les parties pourront saisir le Conseil d'État, un pourvoi qui n'est pas suspensif, mais "sur des questions de droit uniquement", rappelle Thomas Dubreuil, l'un des avocats des requérants. Le 7 novembre, le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi, avait demandé à la cour l'annulation de quatre arrêtés, dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", estimant qu'ils ne respectaient pas le Code de l'environnement.
Zones humides et espèces protégées. Pris en décembre 2013 par le préfet de Loire-Atlantique, ils autorisent le concessionnaire du futur aéroport, une filiale de Vinci, et l'État, à déroger aux interdictions de destructions des zones humides de Notre-Dame-des-Landes et de la centaine d'espèces protégées qui y vivent pour réaliser la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière. Le rapporteur public, Christine Piltant, a estimé que ces destructions étaient illégales, en raison d'une "alternative avérée", voire "crédible" ou "satisfaisante" à la construction d'un nouvel aéroport, à savoir l'optimisation de l'infrastructure existante, celle de Nantes-Atlantique.