Alors que, dans la foulée de l’affaire Weinstein, les langues se délient sur les violences faites aux femmes, la loi concernant le harcèlement de rue semble très floue. La secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a elle-même reconnu un vide juridique sur ce point. "Actuellement, le harcèlement de rue n’est pas caractérisé par la loi", a-t-elle rappelé lundi sur RTL. "D’un côté, on a dans la loi la séduction, qui est consentie, de l’autre on a l’agression sexuelle et l’injure publique, qui elles font l’objet de plainte et sont caractérisées dans la loi (…) mais on ne peut pas actuellement porter plainte pour harcèlement de rue", explique Marlène Schiappa.
Tentative de définition. Pour travailler à la définition du harcèlement de rue, l’exécutif a mis en place en septembre un groupe de cinq députés qui devra dire où il commence et où il s’arrête. "Quand quelqu’un rentre dans votre espace vital, vous parle à 10 ou 20 cm de votre visage, vous suit pendant 3, 4, 5, 6 rues, vous demande 17 fois votre numéro de téléphone…", a détaillé pêle-mêle Marlène Schiappa, dans une tentative de définition par l'exemple. Le collectif féministe "Paye ta Shnek" avait déjà tenté de distinguer la drague du harcèlement en mars 2016, en pleine affaire Denis Baupin, en diffusant un tableau "pédagogique", selon ses mots.
©Capture d'écran Facebook/Paye ta Shnek
"Ce tableau a été élaboré à partir des témoignages qu’on a recueillis, des réseaux sociaux et de ce qui se disait dans le débat autour de Denis Baupin… Il y avait une volonté de mettre des limites entre la drague et le harcèlement sexuel", explique à Europe1.fr la porte-parole de "Paye ta Shnek" Anaïs Bourdet, qui estime que la définition juridique du harcèlement juridique dans le Code pénal présente des limites.
" Avec 'je veux t'éclater la chatte', on est déjà dans la menace de viol "
La notion frileuse de répétition. Le harcèlement sexuel est défini dans le Code pénal comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensant". Si le collectif féministe reconnaît qu’il est difficile de définir le harcèlement de rue, la loi peut être améliorée selon lui, en prenant en compte les notions de "consentement" et d’"insistance". Elle doit aussi revoir la notion de "répétition", qui exclut de fait certains cas de figure d’harcèlement de rue, fait encore valoir "Paye ta Shnek". "Ce n’est pas seulement une personne qui harcèle plusieurs fois, mais ce peut être plusieurs personnes qui harcèlent une seule fois dans la rue et qui font qu’une femme se sent harcelée tout au long de la journée", explique Anaïs Bourdet. "Quand un harceleur me dit 'je veux t’éclater la chatte', ce n’est qu’une fois mais déjà on est dans la menace de viol", illustre-t-elle.
Ce constat est partagé par la juriste Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail. "Il y a une problématique avec cette notion de répétition, qui devrait être supprimée de la loi", assure-t-elle, évoquant le cas d’une femme sifflée une seule fois dans la rue. Pour autant, la juriste affirme qu’il n’y a pas de lacune juridique, et la définition du harcèlement sexuel couvre suffisamment celle du harcèlement de rue selon elle. "Avec le harcèlement de rue, on parle d’infractions, de propos ou de comportements à caractère sexuel commis dans la rue, qui portent atteinte à la dignité. C’est la définition du harcèlement sexuel, et il n’y a aucune raison de créer une infraction en fonction du lieu où elle est commise", estime Marilyn Baldeck.
" On n'est pas prises au sérieux "
Les victimes sur le carreau ? Selon la juriste, le principal problème se trouve davantage dans la prise en charge des victimes. "Si je me fais siffler dans la rue, je ne vais pas porter plainte, car je sais ce qu’il m’attend… Je serais très mal accueillie par les services compétents", dit-elle. "Les policiers voient leurs enquêtes classer sans suite par le parquet, et cela les décourage, car le parquet va mettre en place une échelle de gravité et privilégier un autre dossier d’harcèlement sexuel plutôt que celui relevant du harcèlement de rue", avance Marilyn Baldeck. "On sait toutes que si on va voir la police, on n’est pas prises au sérieux, la condamnation ne va pas jusqu’au bout, on peut être attaquées pour diffamation… Il y a une vraie peur des victimes", surenchérit de son côté Anaïs Bourdet, de "Paye ta Shnek". En théorie, le harcèlement sexuel est passible d'une peine de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende.
Un projet de loi d’ici 2018. Aujourd'hui, rares sont les victimes à porter plainte ou à voir leur plainte aboutir à une condamnation. C’est pourquoi l’exécutif planche sur un projet de loi "sur les violences sexistes et sexuelles", présenté au Parlement l’an prochain, qui prévoit entre autres de verbaliser les harceleurs de rue en flagrant délit. Dans son intervention dimanche soir sur TF1, Emmanuel Macron a promis une "procédure de verbalisation plus simple" des actes de harcèlement "pour qu'il y ait une réponse immédiate", en déplorant qu'"aujourd'hui, bien souvent, on ne va pas porter plainte, parce qu'on n'ose pas".
La police de sécurité quotidienne serait chargée de cette verbalisation en flagrance, avec une amende à payer directement sur les lieux de l’infraction. Marlène Schiappa a précisé lundi que cette loi aura aussi et surtout "une valeur symbolique, pour dire que les lois de la République interdisent le harcèlement de rue", reconnaissant qu’il s’agit à la fois de condamner et de dissuader les harceleurs.