Paradise Papers : le juge Van Ruymbeke se méfie de l'"apparence de légalité" des montages

Le doyen des juges d'instruction, Renaud Van Ruymbeke, est magistrat au pôle financier du tribunal de Paris.
Le doyen des juges d'instruction, Renaud Van Ruymbeke, est magistrat au pôle financier du tribunal de Paris. © AFP
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avec AFP , modifié à
Selon le juge anticorruption, l'apparence de légalité pourrait masquer de possibles cas de corruption ou de blanchiment d'argent.

Le juge anticorruption français Renaud Van Ruymbeke a mis en garde vendredi contre "l'apparence de la légalité" donnée par les montages financiers révélés par les Paradise Papers, n'excluant pas qu'ils aient pu servir à masquer de la fraude fiscale ou de la corruption.

"Dès lors qu'on crée des montages, on appelle ça du blanchiment". "Quand vous engagez une armée d'avocats fiscalistes spécialisés, que vous faites des montages très sophistiqués pour ne pas payer l'impôt, (...) où est la frontière entre l'évasion fiscale, dite légale, et la fraude fiscale ?", s'est interrogé le magistrat sur France Inter. "La frontière n'est pas aussi nette", a-t-il affirmé. "Ça a les apparences de la légalité, parce qu'on va jouer sur des différences de loi, de fiscalité. Mais dès lors qu'on crée des montages - on appelle ça du blanchiment - avec des (sociétés) offshores pour ne pas payer l'impôt, le problème est posé", a poursuivi le doyen des juges d'instruction du pôle financier à Paris.

"Des soupçons de corruption". "Pourquoi est-ce qu'on cache ? D'où vient l'argent qui ressort comme ça dans ces structures ?", s'est encore demandé le juge de 65 ans. "Je ne suis pas certain que ce soit une origine parfaitement légale", dit-il citant des soupçons possibles de corruption, blanchiment de fraude fiscale ou de trafic de stupéfiants. Interrogé sur les réformes législatives à mettre en place en Europe, le juge a pointé l'existence "des États qui bloquent parce qu'ils défendent leurs propres intérêts, parce qu'ils en vivent", notamment Chypre et Malte.

"Chypre est un des points noirs en Europe", a encore déclaré le magistrat. "Pourquoi l'Europe ne fait pas le ménage. Est-ce qu'il y a une volonté politique commune ?"

Manque de coopération internationale. Le juge a également dénoncé les obstacles dans la coopération judiciaire internationale, venant de pays qui "signent des conventions internationales pour ne pas être sur la liste noire" des paradis fiscaux mais sans coopérer réellement. "Si vous avez de l'argent à cacher, allez à Maurice : toutes les demandes qu'on envoie à Maurice, on n'a pas de réponse", a déploré le juge, citant également Dubaï dont les autorités "n'exécutent pas les mandats d'arrêts" et "ne donnent pas les relevés bancaires".