La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé jeudi avoir saisi la justice sur les déclarations de patrimoine des anciens députés Patrick Balkany et François-Xavier Villain, en raison d'un "doute sérieux" sur la "sincérité" de ces déclarations.
Dans un communiqué, la HATVP ajoute avoir "jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance des procureurs de la République compétents et leur a transmis les dossiers concernés".
#Justice - @HATVP a transmis la déclaration de patrimoine de fin de mandat de M. Patrick Balkany, ancien député des Hauts-de Seine, au @pr_financier & celle de M. François-Xavier Villain, ancien député du Nord, au Procureur de la République de Paris : https://t.co/t1DuWXz8qqpic.twitter.com/wZZwVyxlH5
— HATVP (@HATVP) 9 novembre 2017
Après "instruction" des déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat établies fin 2016 par Patrick Balkany et François-Xavier Villain, alors députés respectivement des Hauts-de-Seine (LR) et du Nord (DLF puis UDI), et "recueil de leurs observations", la Haute autorité "estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu'il existe en l'état un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de ces déclarations".
Le patrimoine du couple Balkany dans le viseur de la justice. En mai 2015 déjà, la HATVP avait transmis au parquet national financier les dossiers de Patrick Balkany et de son épouse Isabelle en raison de doutes sur la sincérité de leurs déclarations de patrimoine en 2012 et 2014. Patrick Balkany avait d'ailleurs été mis en examen le 19 janvier 2016 pour déclaration mensongère à la Haute autorité. Ces derniers mois, l'étau judiciaire s'est resserré sur le couple Balkany: le parquet national financier a demandé en juillet leur renvoi devant le tribunal correctionnel dans la vaste enquête sur le patrimoine du maire de Levallois-Perret et de sa femme, accusés d'avoir dissimulé plusieurs millions d'euros au fisc.