Le chantier du projet de loi bioéthique avance : dans une interview au Journal du dimanche, la ministre de la Santé Agnès Buzyn apporte des précisions sur les contours de ce texte qui sera présenté à la rentrée au Parlement, comme l'a annoncé Édouard Philippe mercredi 12 juin. La ministre y aborde l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules, notamment sur la filiation, l'anonymat des dons et le remboursement de cet acte.
Vers une "reconnaissance de filiation avant la naissance du bébé"
Agnès Buzyn veut d'abord "établir une filiation qui a la même portée et les mêmes effets que la filiation biologique ou adoptive sans bouleverser le droit de la filiation actuel", avec une "reconnaissance de filiation avant la naissance du bébé". Elle se dit favorable à "l’idée de lever le voile sur l’origine de la filiation pour tous. C’est cohérent avec notre volonté d’ouvrir l’accès aux origines aux enfants nés d’un don".
L'anonymat des dons sera quant à lui "préservé", "mais il s’agit ensuite de permettre à l’enfant d’avoir accès à son histoire et à l’identité de son donneur quand il aura atteint ses 18 ans". Toute personne qui le demande pourrait avoir "accès à des informations non identifiantes sur le donneur, voire connaître son identité si le donneur y a consenti soit au moment du don, soit au moment où l’adulte en fait la demande".
La congélation des ovocytes bientôt autorisée
Enfin, alors qu'elle avait indiqué dimanche dernier sur Europe 1 que la PMA pour toutes "devrait" être remboursée, la ministre estime dans les colonnes du JDD que, "comme pour les couples hétérosexuels, ça va de soi". En revanche, nuance-t-elle, "nous ne toucherons pas à la limitation d’âge pour le remboursement", qui est aujourd'hui fixée à 43 ans.
Agnès Buzyn affirme par ailleurs que le texte contiendra l'autorisation de la congélation des ovoyctes, qui "pourrait être ouverte à partir de 30 ou 32 ans". Rien n'est fixé, en revanche, sur la PMA post-mortem que des députés de la majorité aimeraient voir figurer dans le texte. "Le projet de loi soumis au Conseil d’État ne comprend pas de disposition en ce sens. (…) Ça mérite débat, car le projet parental d’une femme célibataire ne peut pas se comparer au projet d’un couple frappé par le deuil."