Première étape pour la réforme de la dépendance. Les députés doivent entamer mardi l'examen du premier volet de cette réforme, avec le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, centré sur le maintien à domicile. Selon Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, la seconde étape de la réforme de la dépendance se fera lorsque l'état des finances publiques le permettrait. Avant cela, Europe 1 vous résume ce projet de loi pensé autour de trois piliers : l'anticipation pour prévenir la perte d'autonomie, l'adaptation de la société au vieillissement et l'accompagnement de la dépendance.
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#PRÉVENTION.
Le volet prévention de ce projet de loi, doté d'une enveloppe de 140 millions d'euros, prévoit notamment un meilleur accès aux aides techniques. Le gouvernement veut permettre à tous, notamment aux plus modestes, de bénéficier de dispositifs de téléassistance et de domotique (comme les chemins lumineux anti-chute), qui peuvent contribuer à prolonger le maintien à domicile.
Le gouvernement entend également renforcer les campagnes de prévention. Dans le détail, il s'agit de développer les campagnes de formation et de promotion sur des sujets comme le sommeil, le bon usage du médicament ou la nutrition, sur tout le territoire, par de nouveaux moyens dévolus aux départements mais aussi aux caisses de retraite ou aux mutuelles. Enfin, un accent tout particulier va être mis sur la prévention du suicide.
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© Reuters
#ADAPTATION
L'autre gros volet de ce projet de loi sur la vieillissement consiste à mieux adapter les logements privés pour les personnes âgées. Pour ce faire, le gouvernement s'est donné jusqu'à 2017 et prévoit un budget de 40 millions en 2015 et 2016. Le texte, qui prévoit l'adaptation de 80.000 logements, sera porté par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Le crédit d'impôt existant pour certaines dépenses d'adaptation des logements sera étendu aux nouvelles technologies de soutien à l'autonomie.
Dans le détail, le volet "adaptation" mise sur une rénovation des foyers-logements, rebaptisés "résidences autonomie". La loi entend diversifier ces logements dits "intermédiaires", compromis entre le domicile et la maison de retraite. Le gouvernement leur octroie en outre un forfait de 40 millions d'euros par an, pour leur permettre de développer des actions de prévention et d'animation.
Pour les futures résidences services, les services non utilisés n'auront plus à être payés car ils seront distincts des charges de copropriété. Une mission va examiner comment appliquer cette nouvelle règle aux résidences existantes.
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#ACCOMPAGNEMENT
Le projet de loi sur l'adaptation au vieillissement prévoit enfin le relèvement des plafonds d'aide mensuels de l'APA à domicile (allocation personnalisée à l'autonomie). L'APA, dont bénéficient 700.000 personnes, permet d'accompagner les plus dépendants et de préserver l'autonomie des personnes âgées. Avec cette revalorisation, les allocataires dépendants pourront bénéficier de davantage d'aides à domicile, allant de près d'une heure par jour en plus, pour les plus dépendants, à une heure par semaine, pour les plus autonomes.