Trois anciens hauts dirigeants de McDonald's ont été placés en garde à vue mercredi dans le cadre d'une enquête préliminaire pour des soupçons de fraude fiscale, a-t-on appris auprès du Parquet national financier, confirmant une information du Canard enchaîné qui évoque, lui, quatre gardés à vue.
Une convention entre la maison-mère de McDonald's et sa filiale française a éveillé les soupçons
Selon l'hebdomadaire satirique, les responsables concernés sont Denis Hennequin, PDG en 2009 de McDonald's Europe, Jean-Pierre Petit, PDG de l'enseigne en France et Europe du Sud, ainsi que le directeur financier France et le vice-PDG pour la France et l'Europe. Tous ne sont plus en poste aujourd'hui.
C'est la conclusion d'une convention en 2009 entre la maison-mère américaine de McDonald's et sa filiale française qui a éveillé les soupçons. Cette convention prévoyait qu'une partie des bénéfices engrangés par la filiale française soient renvoyés aux Etats-Unis, dans l'Etat à la fiscalité très avantageuse du Delaware, échappant ainsi à l'impôt.
Selon le Canard enchaîné, le fisc français espère récupérer "de 300 à 600 millions d'euros, voire un milliard". De son côté, McDonald France explique qu'elle a payé tous ses impôts dus à l'Etat français conformément à la législation en vigueur, dont un impôt cumulé sur les sociétés de plus d'un milliard d'euros en France entre 2009 et 2013. L'enseigne indique qu'elle collabore avec la justice et les autorités compétentes dans cette affaire.