Thévenoud a déposé la marque “phobie administrative"
L'éphémère secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, démissionné en 2014 pour soupçon de fraude fiscale, a déposé la marque "phobie administrative" en 2014 auprès de l'institut national de la propriété industrielle.
Il a été l'inventeur de l'expression. Pourquoi dès lors ne pas en devenir le propriétaire reconnu ? Thomas Thévenoud, secrétaire d'Etat au commerce extérieur pendant neuf jours à la rentrée 2014, avait médiatisé l'expression "phobie administrative". Il en a déposé la marque le 12 septembre 2014, révèle jeudi M6.
Avant le scandale. Thomas Thévenoud, qui a aujourd'hui quitté la politique , a déposé le 12 septembre 2014 la marque "phobie administrative" auprès de l'institut national de la propriété industrielle (INPI), juste après la révélation de ses manquements auprès de l'administration fiscale.
Une marque pour des produits. Le document de l’INPI rapporté que Thomas Thévenoud peut utiliser cette marque verbale pour des produits et services tels que la publicité, la gestion des affaires commerciales, l’administration commerciale ou encore les services d’abonnement à des journaux.
Devoir de silence. Joint par M6, l'intéressé n'a pas démenti cette information mais il n'a pas non plus voulu la commenter. Il veut ainsi respecter le devoir de silence lié à sa condamnation de janvier dernier à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité pour "fraude fiscale".
