L’INFO. Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique, a lancé en début de semaine une consultation des acteurs du financement participatif ou “crowdfunding”. L’objectif : donner un cadre juridique à une pratique qui pèse plus de trois milliard d’euros dans le monde chaque année. Le défi pour le gouvernement : trouver l’équilibre entre stimulation du secteur et protection des investisseurs.
KissKissBankBank, Anaxago, Prêt d’Union. Ces entreprises commencent à se faire un nom dans le monde des start-up. Chacune d’elles, dans leur domaine, fait du financement participatif : un moyen de lever des fonds sans passer par les investisseurs traditionnels, notamment les banques. Concrètement, un groupe de personnes, souvent plusieurs dizaines, donne, prête ou investit de petites sommes dans un projet par le biais d’un site Internet.
Selon le type de financement, cela peut permettre de financer ici un tracteur, là une enquête journalistique. En France, la plus grosse levée de fonds a été réalisée en 2012 par Sunited, une entreprise spécialisée dans le solaire. “C’était la crise, tout le monde était frileux. On a alors décidé de se tourner vers d’autres formes de financement”, explique Gilles Gallo, le président et fondateur du groupe. En trois mois, le financement a pris forme : l’entreprise eu un peu plus de 60 donateurs et a empoché une somme de plus de 600.000 euros.
Trois types de financement. Le financement participatif, s’il réparti l’effort financier sur une foule d’investisseurs, n’est pas sans contrepartie. Dans le cas de Sunited, chaque financier s’est vu remettre des actions de l’entreprise, comme un investisseur classique le ferait. Mais deux autres formes de contreparties cohabitent avec celle-ci : les prêts gracieux ou onéreux ou des simples dons.
C’est justement les particularités de chacun de ces systèmes que cherche à encadrer le gouvernement au travers d’une consultation lancée cette semaine. Le cabinet de Fleur Pellerin travaille sur le sujet depuis environ six mois, il veut désormais entendre les idées des acteurs du marché. Pour l’entourage de la ministre, s’intéresser au financement participatif, ça “rejoint un mouvement de fond de quête de sens dans ce que l’on fait et notamment dans l’épargne”.
Plus largement, à Bercy, on loue ce “circuit court de financement” qui permet “à des gens sans cravate et qui n’ont pas fait d’école de commerce” de profiter de financement à la hauteur de leurs idées.
Le juste équilibre. Au terme de cette concertation, l’objectif est surtout de ne pas étouffer un secteur en pleine expansion tout en protégeant les personnes qui pourraient investir. Le mot d’ordre étant d’empêcher quiconque de mettre tous ses œufs dans le même panier.
Au final, le texte qui sera proposé comprendra différentes dispositions qui limiteront les prêts trop importants et protégeront des fraudes avec l’étroite participation de la cellule Tracfin. La consultation durera six semaines et prendra fin le 15 novembre 2013. Les équipes de Fleur Pellerin pourront alors rédiger le texte qui entrera en vigueur début 2014 dans le cadre du choc de simplification voulu par le gouvernement.