La SNCF a été condamnée jeudi à une amende de 400.000 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour son rôle dans l'accident du TGV Est qui a causé la mort de 11 personnes et fait 42 blessés lors d'une session d'essais le 14 novembre 2015 à Eckwersheim (Bas-Rhin).
La SNCF a été condamnée jeudi à une amende de 400.000 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour son rôle dans l'accident du TGV Est qui a causé la mort de 11 personnes et fait 42 blessés lors d'une session d'essais le 14 novembre 2015 à Eckwersheim (Bas-Rhin).
La SNCF, comme cinq des six autres prévenus, a été reconnue coupable "d'homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité".
La responsabilité de la SNCF et de Systra
La SNCF, SNCF Réseau, et la société d'ingénierie Systra, responsable des essais, ont toutes été jugées pour avoir manqué à leurs obligations de sécurité. Systra, identifiée comme portant "la responsabilité la plus importante", a écopé d'une amende de 225.000 euros, tandis que SNCF Réseau a été condamnée à 150.000 euros.
L'avocat de la SNCF, Emmanuel Marsigny, a indiqué que la compagnie étudierait "tranquillement le jugement" avant de décider d'une éventuelle suite judiciaire.
Condamnation des conducteurs et relaxe pour un agent
Le conducteur du TGV accidenté, Denis T., a été condamné à 7 mois de prison avec sursis, et son collègue Francis L., qui lui transmettait les consignes de freinage, à 15 mois de prison avec sursis. Les peines sont légèrement inférieures aux réquisitions du ministère public, qui avait demandé des peines plus sévères. Philippe B., un agent de Systra chargé de signaler les particularités de la voie, a été relaxé, exprimant son soulagement à la sortie de l'audience.
Lors du procès, le parquet avait pointé du doigt "un aveuglement collectif" concernant les essais en survitesse, soulignant une série de décisions "absurdes". Le tribunal a souligné que l'accident aurait pu être évité si les prévenus avaient respecté leurs obligations. La présidente de la 31e chambre a insisté sur le fait que le programme initial, s'il avait été suivi, aurait permis d'éviter cette tragédie.
Le déroulement de l'accident
Le TGV accidenté effectuait des tests sur la dernière section de la ligne à grande vitesse Paris-Strasbourg avant son ouverture. Le train a abordé une courbe à une vitesse de 265 km/h, largement supérieure aux 176 km/h prévus, en raison d'un freinage tardif. Le train a déraillé, heurtant le parapet d'un pont au-dessus du canal de la Marne au Rhin, près d'Eckwersheim, à une vitesse estimée de 243 km/h.
Cet accident, qui reste la pire catastrophe de l’histoire du TGV, a longtemps été éclipsé par les attentats du 13 Novembre, survenus la veille à Paris. L'enquête a toutefois révélé que ni le matériel ni la voie ne pouvaient être mis en cause, pointant les manquements humains et organisationnels dans la conduite des essais.