Affaire Mbappé : que dit la législation suédoise en matière de viol et qu'encourt l'ancien joueur du PSG ?

La presse suédoise est convaincue que le joueur de football français est directement visé par une plainte pour viol. © Jimmy Wixtröm / Aftonbladet / TT NEWS AGENCY / TT News Agency via AFP
  • Copié
Jean-Baptiste Marty / Crédit photo : Jimmy Wixtröm / Aftonbladet / TT NEWS AGENCY / TT News Agency via AFP , modifié à

Le feuilleton Kylian Mbappé continue. Quelques jours après son escapade nocturne en Suède, le joueur de football du Real Madrid fait toujours face aux accusations de viol mais nie en bloc. Mais là où l’ancien du PSG pourrait être innocenté en France, il en est tout autre en Suède où la législation en matière de viol est différente.

Kylian Mbappé  coupable en Suède  mais innocent en France ? Face aux accusations de viol  qui le poursuivent depuis quelques jours à la suite de son escapade nocturne à Stockholm, le joueur de foot français a avoué avoir eu une relation sexuelle consentie avec une jeune femme.

Le viol par négligence depuis 2018

Le consentement est justement au cœur de cette affaire. Car pour comprendre la législation suédoise en matière de viol, il faut remonter à 2018, après l’ère #MeToo lorsque la Suède modifie sa loi en profondeur par rapport à celle alors en vigueur.

"La différence principale entre la législation suédoise et celle française, c’est que la Suède dispose d’une infraction qui s’appelle le viol par négligence qui n’existe absolument pas dans le Code pénal français. Même sans menace et même sans violence, dès lors que le consentement n’a pas été clairement exprimé, une personne peut se retrouver sous le coup de cette infraction", relève Me Pauline Baudu-Armand, avocate, associée du cabinet Garbarini.

Une modification de la loi qui a d’ailleurs fait exploser de 75% le nombre de condamnations pour viol dans le pays scandinave. Plus de condamnations, mais des peines moins lourdes qu’en France puisque le viol par négligence est puni de quatre ans d’emprisonnement en Suède.

Des SMS prouvant le consentement ?

Sans accord explicite entre les deux personnes, le viol peut donc être retenu, compliquant ainsi la défense du footballeur français. "Pour que Kylian Mbappé ne soit pas inquiété dans cette histoire, il va falloir qu’il, ou peu importe qui, démontre que cette jeune femme avait manifesté son consentement de quelque manière que ce soit comme aux moyens d’échanges écrits ou d’audios", précise Me Pauline Baudu-Armand au micro d'Europe 1.

De son côté, Kylian Mbappé, assure avoir des sms qui prouvent le consentement de sa partenaire du moment. Des SMS qui lui seront sûrement demandés lors d’une possible convocation face aux enquêteurs suédois.

"Raisonnablement suspect"

Pour le moment, le joueur de football français semble peu inquiété car en Suède, il faut différencier deux degrés de suspicion : le degré "raisonnablement suspect" (la plus petite échelle de suspicion lorsqu’il y a une plainte et une plaignante mais pas de faits avérés) et le second degré, plus grave, appelé "probablement suspect". Ce dernier est invoqué lorsque, en plus de la victime présumée et de la plainte, les enquêteurs disposent d’un ou plusieurs indices.

Dans le cas de Kylian Mbappé, les autorités ne disposent d’aucun indice ni de faits avérés. Par conséquent, le premier degré de suspicion, donc "raisonnablement suspect", est pour le moment retenu. Le footballeur français peut cependant être convoqué par la police suédoise à tout moment. Cela peut se faire à l’occasion d’une vidéoconférence ou par téléphone pour répondre aux enquêteurs. Seul un refus de répondre aux sollicitations suédoises de la part de Kylian Mbappé entraînerait alors l’émission d’un mandat d’arrêt européen délivré à l’Espagne, pays où le joueur de football évolue.