Après l'attaque d'un fourgon pénitentiaire, qui transportait un détenu connu pour des faits de trafic de stupéfiants, se pose la question de l'encadrement de ce type de convoi. Europe 1 vous propose un éclairage sur les différents niveaux d'escorte qui existent aujourd'hui en France pour transporter les détenus.
Deux agents pénitentiaires ont été tués et trois autres blessés grièvement mardi 14 mai au péage d'Incarville, dans l'Eure, lors de l'attaque à l'arme lourde de leur fourgon qui transportait un trafiquant de stupéfiants entre Évreux et Rouen. Mohamed Amra, le détenu qui s'est évadé, voyageait pourtant sous une escorte de niveau 3, soit l'un des dispositifs les plus importants pour transporter un individu.
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Il existe en France quatre niveaux d'escortes pour les détenus, lorsqu'ils doivent se déplacer pour des raisons médicales ou judiciaires ou être transportés vers une autre prison. Cela prend en compte le dangerosité de l'individu et la gravité des faits qui lui sont reprochés. Le niveau d'escorte détermine également la composition du convoi, c'est-à-dire le nombre d'agents et les moyens alloués. Un convoi a également le droit de ne pas respecter le code de la route, car il doit être perpétuellement en mouvement à partir du niveau 3.
Deux premiers niveaux d'escortes
Le niveau 1 d'escorte permet de transporter les détenus peu dangereux, qui ont un bon comportement et dont la libération est proche. Les moyens de contraintes, comme les menottes, sont seulement facultatifs, mais le détenu doit être encadré par au moins deux agents de surveillance, dont l'un peut être le chauffeur du véhicule.
Les individus agressifs, qui ont été signalés en détention et dont la libération est relativement éloignée, sont eux escortés par un convoi de niveau 2. Ils sont donc menottés et doivent porter une ceinture abdominale et des entraves. Ces détenus sont par ailleurs accompagnés d'au moins trois agents pénitentiaires.
Deux dispositifs pour les DPS
L'escorte de niveau 3 concerne les détenus particulièrement signalés (DPS), catégorie à laquelle n'appartenait pas Mohamed Amra. Ces individus peuvent être incarcérés pour des faits de terrorisme, présenter un risque grave de trouble à l'ordre public ou un haut risque d'évasion. Ils sont escortés avec des entraves, une ceinture abdominale et des menottes à usage unique, particulièrement résistantes. Comme pour le niveau 2, ils sont accompagnés d'au moins trois agents pénitentiaires, mais avec en renfort des équipes régionales d'intervention et de sécurité (Eris), ainsi que des membres des forces de sûreté intérieur (FSI), qui sont armés.
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Enfin, les DPS qui bénéficient d'un soutien extérieur et sont déjà parvenus à s'évader lors d'une attaque armée, sont escortés sous niveau 4. Comme pour le niveau 3, ils sont largement contraints dans leurs mouvements (menottes, entraves, ceintures abdominale…). Il s’agit d’un dispositif exceptionnel, qui est par ailleurs épaulé par les services de la préfecture et les FSI. Ces détenus, comme ceux en niveau 3, sont constamment surveillés par des agents pénitentiaires, également dotés de moyens de contrainte.