Pour avoir bénéficié d'ajouts de points, voire obtenu des permis de conduire de la part d'un fonctionnaire moyennant contreparties, une vingtaine de prévenus ayant reconnu les faits, dont quelques figures sportives, ont été condamnés à des peines d'amende vendredi à Bayonne. Dans cette affaire révélée fin 2019, un fonctionnaire sexagénaire de cette sous-préfecture des Pyrénées-Atlantiques est mis en examen pour "corruption active", suspecté d'avoir manipulé pendant plusieurs années le fichier des permis au bénéfice de personnalités locales, obtenant en échange des places de matchs de rugby, de l'argent, des repas ou d'autres avantages.
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Un "vaste mécanisme de corruption"
Le parquet évoque un "vaste mécanisme de corruption". Restitution de points, ajout de catégorie de permis, impression de nouveaux documents : au total, 47 cas de fraude et autant de bénéficiaires ont été mis au jour depuis 2015. Parmi ces derniers figurent d'anciens rugbymen, des joueurs de pelote basque, des haut gradés de la police ou des chefs d'entreprise.
Vendredi, lors d'une audience avec reconnaissance préalable de culpabilité, les prévenus ont été sanctionnés de peines d'amende allant de 2.000 à 4.000 euros, dont d'ex-joueurs de l'Aviron Bayonnais ou du Biarritz Olympique comme Jean Monribot et David Roumieu, respectivement pour avoir obtenu des points indus et un permis de conduire. Peyo Muscarditz, ancien du club bayonnais aujourd'hui joueur du SU Agen avait, lui, offert des places de matches de rugby pour récupérer son permis plus vite à l'issue d'une suspension, tandis que l'ancien basketteur international français Freddy Hufnagel avait bénéficié d'ajout de points indus entre 2015 et 2020.
Son avocat estime que l'audience a permis "de passer à autre chose". "On n'est quand même pas en présence de brigands", ajoute-t-il. Un ancien agent des renseignements a également reçu une amende de 3.000 euros pour des attributions de catégorie de permis indue durant quatre ans. Le fonctionnaire de la sous-préfecture mis en cause sera jugé le 10 décembre devant le tribunal correctionnel de Bayonne, ainsi que cinq autres prévenus - dont un ancien policier et un ex-élu, qui contestent formellement les faits.