Un homme et une femme ont été mis en examen vendredi à Paris dans le cadre d'une enquête concernant la livraison présumée de secrets industriels liés aux semi-conducteurs à la Chine et à la Russie, a appris l'AFP dimanche de source proche du dossier.Le Parquet national antiterroriste (Pnat), sollicité, a confirmé ces mises en examen pour association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes et délits passibles de dix ans d'emprisonnement.
Un homme et une femme ont été mis en examen vendredi à Paris dans une enquête portant sur la livraison alléguée de secrets industriels en matière de semi-conducteurs à la Chine et à la Russie, a appris l'AFP dimanche de source proche du dossier. Sollicité, le Parquet national antiterroriste (Pnat) a confirmé ces mises en examen pour association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes et délits punis de dix ans d'emprisonnement et leur placement sous contrôle judiciaire.
Le dossier "Ommic" : des dirigeants français et chinois mis en examen pour livraison de secrets industriels
L'homme est en outre inquiété pour complicité d'abus par dirigeant des biens ou du crédit d'une société à des fins personnelles, réalisé ou facilité via l'interposition de personnes ou de structures étrangères. Sollicité, son avocat Harold Bataille a refusé de commenter.
Dans ce dossier, dit "Ommic", du nom d'un spécialiste français des semi-conducteurs, deux Français et deux Chinois avaient été mis en examen à Paris en mars 2023, parmi lesquels deux dirigeants de cette entreprise. Ommic avait été racheté en 2018 par Ruodan Z., homme d'affaire chinois d'une soixantaine d'années domicilié dans son pays, qui en est devenu président en 2018 via un fonds d'investissement créé en France. Marc R., le directeur général d'Ommic, ainsi qu'une cadre chinoise de la société, avaient été mis en examen le 24 mars 2023 pour livraison à une puissance étrangère de procédés, documents ou fichiers de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, un crime passible de 15 ans de détention criminelle et de 225.000 euros d'amende.
D'après Le Parisien, qui avait révélé l'information, la justice soupçonnait Marc R. d'avoir "mis en place de nombreux stratagèmes de contournement pour livrer sciemment des puces puissantes et informations sur des technologies sensibles à la Chine et la Russie ", sous la direction de Ruodan Z. La maîtrise par Ommic du nitrure de gallium, un matériau qui permet une puissance démultipliée des semi-conducteurs, considéré en 2021 comme "stratégique" par un organe du ministère des Armées, serait au coeur du dossier.
Mais d'après Le Parisien à l'époque, ces opérations auraient également abouti, via un "montage complexe", à "transférer du matériel prohibé vers Moscou et contourner l'embargo commercial qui vise le pays depuis l'invasion de la Crimée, en passant par la Chine". Ces secrets industriels, "en bout de chaîne, ont très probablement servi à équiper les armées" de Pékin et Moscou, assurait le journal.