La cour d'appel de Paris a renvoyé au 29 avril 2025 le procès de François Fillon, qui devait permettre de réexaminer les sanctions à son encontre dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, Pénélope. La Cour de cassation a définitivement jugé coupable l'ex-Premier ministre en avril dernier, mais certains points, notamment les montants des dommages-intérêts, sont encore soumis à discussion.
La cour d'appel de Paris a renvoyé ce lundi au 29 avril 2025 le procès de François Fillon, au cours duquel doivent être réexaminées les sanctions qui lui ont été infligées dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, en raison de l'absence d'un avocat hospitalisé.
Jugé définitivement coupable
L'ex-Premier ministre de 70 ans a été jugé définitivement coupable par la Cour de cassation en avril , mais celle-ci a ordonné une nouvelle audience pour réévaluer ses peines de prison, d'amende et d'inéligibilité. En appel, le 9 mai 2022, l'ancien locataire de Matignon avait été condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité.
Son épouse, Penelope Fillon, avait pour sa part été condamnée à deux ans de prison avec sursis, ainsi que 375.000 euros d'amende, et son ex-suppléant, Marc Joulaud, à trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans. Les trois prévenus avaient en outre été condamnés à verser un total d'environ 800.000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale.
Une partie des dommages-intérêts mal évaluée
La Cour de cassation a confirmé les peines de la Franco-Galloise de 69 ans et de l'ex-député de la Sarthe, âgé de 57 ans. En revanche, la haute juridiction, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, a estimé que la cour d'appel de Paris n'avait pas suffisamment motivé la partie ferme de la peine infligée à François Fillon.
Par ailleurs, la Cour a jugé que le montant de 126.167 euros, accordé à l'Assemblée nationale en dommages-intérêts pour le contrat d'assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013, avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d'appel avait reconnu que Penelope Fillon avait tout de même réalisé certaines tâches. D'autres dommages et intérêts sont définitivement dus par le couple Fillon.
L'affaire avait éclaté en janvier 2017 avec les révélations du Canard enchaîné, alors que François Fillon était candidat de la droite et du centre à l'élection présidentielle. Héraut de l'intégrité, il avait été mis en examen et finalement éliminé au premier tour.