Fourgon attaqué dans l’Eure : qu’est-ce que la «notice rouge» émise par Interpol ?

Interpol apporte son aide à la police française. Ce mardi, le détenu Mohamed Amra, s’est évadé d’un fourgon dans l’Eure. Le véhicule a été attaqué par des complices du fugitif alors qu’il était arrêté à un péage. Une opération qui a engendré la mort d'au moins deux agents pénitentiaires. Depuis, le criminel, déjà connu des services de police, est extrêmement recherché en France, mais aussi à l’étranger depuis la diffusion, ce mercredi, par Interpol, d’une "notice rouge". Sur ce signalement, la photo du fugitif est accompagnée de ses éléments d'identification (âge, taille, sex, lieu de naissance) et de la qualification de son infraction telle que mentionnée par le pays demandeur. 

Faciliter une interpellation pour une extradition 

Cette "notice rouge" n’est pas à confondre avec un mandat d’arrêt international. Interpol n’a d’ailleurs pas le pouvoir d’en émettre un. "C’est une demande adressée aux services chargés de l’application de la loi du monde entier à l’effet de localiser une personne et de procéder à son arrestation provisoire dans l’attente de son extradition, de sa remise ou d’une mesure similaire conforme au droit. La notice rouge n’est pas un mandat d’arrêt international", confirme à Europe 1, Eric Henry, délégué Alliance Police nationale.

Elle permet donc de transmettre au réseau des avis de recherche internationaux émis par la justice d'un pays à l'encontre de suspects désignés sous le terme de "Wanted persons" (Personnes recherchées) dans le but de faciliter leur interpellation. 

Localiser un fugitif en dehors des frontières nationales 

En somme, il s’agit de signaler aux autorités des 196 pays membres d’Interpol, que Mohamed Amra est activement recherché en France et donc faciliter sa localisation. "Des extraits de 'notices rouges' sont publiés lorsque le pays membre concerné en fait la demande, et si l’aide du grand public peut être nécessaire pour localiser un individu ou que ce dernier est susceptible de représenter une menace pour la sûreté publique", précise le policier.

Les demandes d’une "notice rouge" peuvent être faites par un pays membre de l’organisation ou une cour et tribunaux pénaux internationaux. Pour être diffusées, elles font l’objet d’un contrôle de conformité à la réglementation d’Interpol. "Lorsqu’il évalue la conformité d’une notice, le groupe spécial prend en considération toutes les informations dont il dispose à ce moment-là. Il peut s’agir d’informations provenant du Bureau central national à l’origine de la demande de notice, d’autres pays membres ou de sources publiques", indique l’organisation intergouvernementale.  

Par ailleurs, l’émission d’une "notice rouge" n’est pas contraignante pour les pays concernés. Dans son règlement, Interpol indique qu’elle "ne peut contraindre les services chargés de l’application de la loi d’un pays à arrêter une personne faisant l’objet d’une notice rouge". Contrairement à un mandat international, les autorités nationales concernées sont libres de décider de la valeur juridique à accorder à la notice. "Les pays membres appliquent leur propre droit pour décider d’arrêter ou non la personne", ajoute Eric Henry.