Les avocats de plusieurs victimes du 7 octobre 2023 ont déposé un mémoire ce jeudi 3 octobre au procureur de la Cour pénale internationale pour lui demander de requalifier les poursuites contre le Hamas en "crime de génocide".
En mai dernier, après s’être rendu en Israël , le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, réclamait des mandats d’arrêt à l’encontre de trois dirigeants du Hamas pour "crimes contre l’humanité" et "crimes de guerre". Selon les informations d’Europe 1, les avocats de 11 familles de victimes du 7-octobre ont déposé ce jeudi un mémoire au bureau du procureur afin de requalifier les massacres en "crimes de génocide et tentative de génocide". C’est le premier travail juridique réalisé en ce sens.
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"À la lumière de la jurisprudence des juridictions pénales internationales […], l’analyse approfondie des faits commis le 7 octobre 2023, lesquels révèlent une intention d’anéantir irréversiblement toute trace de vie en Israël, nous conduisent à la conclusion que la juste qualification qu’appellent ces atrocités est celle de génocide et de tentative de génocide", écrivent Me François Zimeray et Me Jessica Finelle dans un mémoire de 24 pages dont Europe 1 a eu connaissance.
"Projet d'extermination", selon les avocats
"Les attaques menées par le Hamas le 7 octobre dernier portent, en tous points, la marque d’une logique d’extermination, signature du crime de génocide", concluent les avocats après avoir rapporté les propos tenus par des cadres du Hamas dans des vidéos de propagande.
Leur démonstration juridique s’appuie sur les décisions rendues par plusieurs tribunaux internationaux, notamment ceux de l’ex-Yougoslavie, du Rwanda ou du Cambodge. "Les faits s’inscrivent dans un projet d’extermination conçu de longue date et porté par une idéologie assumée", appuient les avocats dans un communiqué de presse. "Le mot de génocide n’est pas un slogan, c’est un concept précis dégagé par les juridictions internationales", poursuit auprès d’Europe 1 Me Zimeray. Après avoir saisi la CPI, ce dernier avait été reçu avec les familles de victimes par Karim Khan le 17 novembre 2023.