Jean-Paul Huchon, 77 ans, a aussi été condamné à 10.000 euros d'amende et à une peine d'un an d'inéligibilité : une peine "symbolique", a dit le tribunal, car l'ancien président du conseil régional d'Ile-de-France (1998-2015) n'est aujourd'hui plus élu.
Il a comparu mi-mai dans cette affaire concernant une subvention de 60.000 euros attribuée par la région en 2014 à l'association Green lotus dans "des conditions paraissant irrégulières" et selon un processus entaché d'anomalies, selon les enquêteurs.
Le tribunal a acté l'extinction de l'action publique
La justice avait été saisie après une plainte de l'Union des contribuables franciliens. L'association Green Lotus, qui devait dispenser des formations à des élus et des représentants de la société civile birmane sur des sujets liés au développement durable, était en fait dirigée par Jean-Marc Brûlé (depuis décédé), alors élu EELV du conseil régional. Son nom avait été effacé de la fiche de projet.
Le tribunal a acté l'extinction de l'action publique le concernant. Jean-Paul Huchon, qui avait assuré ne pas avoir pris part au processus de sélection des subventions, "a accompli sciemment l'acte caractéristique de la prise illégale d'intérêts" dont il avait "forcément connaissance", du fait de sa "grande expérience politique" et au sein de la région, a jugé le tribunal.