Le procès de Marco Mouly, l'une des figures de l'escroquerie géante à la TVA sur le marché du carbone, accusé d'avoir fait croire qu'il était insolvable pour ne pas payer ses dettes judiciaires, a été renvoyé au 3 juillet.
Le procès de Marco Mouly, l'une des figures de l'escroquerie géante à la TVA sur le marché du carbone devenue personnalité des réseaux sociaux, accusé d'avoir fait croire qu'il était insolvable pour ne pas payer ses dettes judiciaires, a été renvoyé au 3 juillet. Le prévenu, qui est retourné en prison en mars après la révocation partielle de son sursis ordonné dans le cadre d'une condamnation en 2019, devait être jugé mercredi en comparution immédiate pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, tentative d'escroquerie en récidive légale, abus de biens sociaux et recel.
Mais l'affaire a été renvoyée au 3 juillet devant la 11e chambre, à la demande de celui qui est surnommé "Marco l'élégant". Dans l'attente, il a été placé dans ce volet sous contrôle judiciaire. Mais il reste toutefois en détention jusqu'à cette date au moins, dans le cadre de la révocation partielle de son sursis. Me Laurence Mariani, qui le défend avec Me Philippe Ohayon, a indiqué mercredi au tribunal correctionnel, avant que l'audience ne soit renvoyée, qu'un débat contradictoire était prévu le 3 juillet pour aménager sa peine. Ce débat, qui aura donc lieu le même jour que le procès mais plus tôt, pourrait mener à une libération de Marco Mouly.
"Des fausses fiches de paie"
Le 13 mars dernier, une juge d'application des peines a ordonné la révocation partielle à hauteur de 18 mois d'une peine de trois ans d'emprisonnement avec sursis, prononcée en avril 2019 par la cour d'appel de Paris pour escroquerie réalisée en bande organisée courant 1998 et 1999. La magistrate a estimé que plusieurs obligations fixées à M. Mouly n'avaient pas été respectées. Concernant celle de travailler, l'intéressé occupait "un emploi fictif" de community manager, selon la juge, et "il a fourni à la justice des fausses fiches de paie, sur fond d'organisation bien huilée". Dans le même temps, il a indiqué lors d'une audition travailler à un second livre et avoir décroché un rôle principal dans un film qui doit être tourné prochainement.
Marco Mouly n'a pas non plus réglé en totalité ce qu'il devait: la juge a noté un reliquat de 11.569 euros sur une amende de 15.000 euros. Selon le parquet de Paris, il lui est reproché en particulier d'avoir organisé son insolvabilité notamment en minorant ses droits d'auteur dans des contrats d'édition, ou encore en dissimulant des revenus dans le cadre d'un contrat d'influenceur. Il est aussi soupçonné d'avoir créé "une fausse société, la SAS I Trade, dénuée de toute activité économique". Il avait été extrait lundi de détention pour être placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).
Cet homme, né en mai 1965, a été au centre de la série documentaire de Netflix "Les rois de l'arnaque". Fin juin 2017, il a été condamné en appel à huit ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende dans l'affaire dite de la "taxe carbone", vaste fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer, aux côtés d'Arnaud Mimran. Avec les autres principaux prévenus du dossier, ils avaient été condamnés à verser 283 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat.