L'audience est prévue à 14H00 et sera suivie d'un point presse de Véronique Siegel et Philippe Carrion, présidente et directeur de la branche hôtellerie de l'Umih, aux côtés de leur conseil, maître Jonathan Bellaïche. La décision du tribunal sera rendue dans les prochains mois.
L'Umih reproche à Airbnb "de ne pas respecter les réglementations en vigueur, de détourner illicitement une partie de la clientèle des hôteliers et de créer une rupture d’égalité concernant la collecte de la taxe de séjour, au détriment des collectivités locales", précise l'organisme dans un communiqué.
Une procédure démarrée en 2018
Le syndicat patronal "sollicitera du tribunal qu'il constate ces manquements et enjoigne Airbnb de se conformer aux dispositions légales découlant notamment de la loi 'ELAN'".
La procédure, démarrée en 2018, avait été suspendue dans l'attente de plusieurs décisions de justice, dont une décision de la justice européenne. En septembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu la conformité au droit européen de la législation française encadrant la location meublée touristique de courte durée.
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Parallèlement, la cour d'appel de Paris a confirmé en janvier 2023 le statut d'éditeur de contenus de la plateforme, ce qui engage sa responsabilité sur le caractère licite des annonces qu'elle publie.
Si les hôteliers misent beaucoup sur cette décision, Airbnb renvoie de son côté vers un arrêt de septembre 2023 rendu par la cour d'appel d'Aix en Provence qui estime au contraire que la plateforme n'est qu'un hébergeur de contenus.
Airbnb envisage de nouvelles mesures "aux pratiques hostiles"
"Ce litige fait suite à une longue série de tentatives infructueuses des lobbies hôteliers pour protéger leurs intérêts, en s'attaquant aux Français souhaitant louer leur logement sur notre plateforme", a regretté la société américaine dans une déclaration transmise à l'AFP.
Airbnb "respecte les règles et nous travaillons avec de nombreuses villes en France pour aider les hôtes à se conformer à leurs propres obligations, à l'image de la mise en œuvre de l'enregistrement, de la communication de données et de la collecte et du reversement de la taxe de séjour", selon cette déclaration.
Airbnb dit envisager "toutes les options légales pour mettre fin aux pratiques hostiles de ce lobby hôtelier". Une vingtaine d'hôteliers, épaulés par l'Umih, attaquent également Airbnb pour "concurrence déloyale" dans une procédure distincte devant le tribunal de commerce de Lisieux, dont l'audience s'est tenue la semaine passée.
Les hôteliers, originaires de toute la France, réclament 9,2 millions d'euros de dédommagement à la plateforme américaine dont le siège européen est établi en Irlande.