Les narcotrafiquants sont dans le viseur du gouvernement. Vendredi, les ministres de la Justice et de l'Intérieur vont présenter à Marseille leur plan pour ramener l'ordre. Sur la table : la simplification de la procédure pénale, une mesure qui risque de faire hurler les avocats de la défense dans les affaires de stupéfiants.
Les ministres de l'Intérieur Bruno Retailleau et de la Justice Didier Migaud préparent leur déplacement à Marseille vendredi où ils sont attendus sur la lutte contre les narcotrafics . Depuis plusieurs jours, leurs équipes épluchent les propositions d’un rapport sénatorial , signé conjointement en mai dernier par des Républicains et des Socialistes. Parmi elles, la piste de la simplification de la procédure pénale qui risque de faire hurler les avocats de la défense dans les affaires de stupéfiants.
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La création d'un dossier dit "coffre"
Les enquêteurs en rêvent et les parquetiers n’y sont pas défavorables. Pour mieux lutter contre les narcotrafics, les sénateurs préconisent la création d’un dossier dit "coffre". Une sorte de coffre-fort dont le contenu ne serait pas versé à l’enquête, ce qui permettrait de protéger les secrets de découverte des preuves. Autrement dit, de ne pas dévoiler un éventuel policier infiltré, la pose de balises, la sonorisation de domiciles ou encore l’intrusion dans une messagerie cryptée.
"Les trafiquants apprennent beaucoup des méthodes policières à la lecture des procédures", justifie un policier spécialisé. Mais cette mesure est dénoncée par certains avocats qui dénoncent un recul des libertés publiques.
Autre enjeu du débat : réformer le régime actuel des nullités. Le 1ᵉʳ octobre dernier, la Cour de cassation a par exemple fait libérer un trafiquant au motif que le procureur a mal justifié la pose d’un traceur GPS sous la voiture d’un dealer. La réforme viserait justement à éviter ce genre de chose. Si demain la nullité ne provoque pas de grief, elle ne pourra pas être jugée recevable et donc conduire à la libération des suspects.