Le parquet a requis lundi une amende de 400.000 euros contre la SNCF au procès de l'accident du TGV Est qui a entraîné la mort de 11 personnes et fait 42 blessés en Alsace le 14 novembre 2015.
Le parquet a requis lundi une amende de 400.000 euros contre la SNCF au procès de l'accident du TGV Est qui a entraîné la mort de 11 personnes et fait 42 blessés en Alsace le 14 novembre 2015. Le ministère public a demandé une peine de 200.000 euros, multipliée par deux "en raison de l'état de récidive légale", soit 400.000 euros, contre la SNCF et une amende de 150.000 euros, multipliée par deux en raison également de l'état de récidive légale, soit 300.000 euros, contre SNCF-Réseau. Contre Systra, la société d'ingénierie en charge des essais, une amende de 225.000 euros a été réclamée.
"Systra a la responsabilité la plus importante"
Le procureur a requis un an d'emprisonnement avec sursis à l'encontre du conducteur de la rame Denis T. et deux ans avec sursis contre Francis L., le cadre chargé de lui donner les consignes de freinage et d'accélération. Le magistrat a en revanche écarté toute "responsabilité pénale" à l'égard de Philippe B., le technicien de Systra - la société maître-œuvre des essais - chargé de renseigner le conducteur sur les particularités de la voie.
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"Systra a la responsabilité la plus importante" dans l'accident, a affirmé le procureur en réclamant une amende de 225.000 euros à son encontre. "Je regrette que le maximum légal ne soit pas à la hauteur" de "la douleur indicible" des victimes, a ajouté le procureur. Systra a "manqué à sa mission d'évaluation et de mise en œuvre de la sécurité", a-t-il dit.