Des prévenus attendant des mois, voire des années avant d’être auditionnés, c’est le quotidien de nombreux tribunaux français. Pour accélérer les jugements, le tribunal de Créteil a décidé mettre les bouchées double sur les ordonnances pénales, des procédures permettant de contourner le jugement en audience classique en correctionnel et donc gagner du temps.
Des mois, voire peut-être des années avant d'auditionner les prévenus, c'est la difficulté que rencontrent de nombreux tribunaux en France. Pour accélérer les jugements, le tribunal de Créteil a par exemple décidé de mettre les bouchées doubles sur les ordonnances pénales. Dans la salle d'audience dédiée, pas de juge, ni d'avocat. "Il n'y aura pas de débat", annonce Jean-Pierre Jolly, délégué du procureur, dans son discours introductif.
Jean-Pierre Jolly et sa collègue appellent les 35 prévenus, tous convoqués pour des délits de faible intensité comme des vols, des excès de vitesse ou de l'alcool au volant. "Notre rôle, c'est d'expliquer aux prévenus comment payer les amendes. Nous expliquons aussi, comment ils peuvent faire opposition, comme ils n'ont pas pu voir de juge, ils n'ont pas pu s'expliquer", explique-t-il.
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Des jugements plus rapides
Dans ce genre d'affaire, le juge a déjà pris sa décision. Les délégués du procureur ne sont là que pour la transmettre. Chaque passage devant eux dure environ cinq minutes. Une rapidité qui convient à Grégoire, convoqué au tribunal pour conduite en état d'ivresse : "Étant donné que je ne voulais pas contester, pour moi ce modèle me convient très bien. Et si ça permet que ça aille un petit peu plus vite, cela fait tout à fait sens", précise le commercial.
En trois mois, Grégoire a été fixé sur son sort. S'il était passé par le tribunal correctionnel, il aurait pu attendre six mois, voire plus. Des gains de temps qui "permettent de réserver de l'audience correctionnelle classique aux affaires les plus graves et aux plus complexes, à l'image des contentieux relatifs aux violences intra-familiales ", explique Stéphane Hardouin, procureur de la République de Créteil. Ces audiences classiques se tiennent à Créteil alors de plus en plus tôt. En deux ans, les délais entre les faits et le jugement sont passés de 11 à 6 mois et le nombre d'ordonnances pénales a augmenté de 50 % dans le même temps.