Quatre hommes âgés de 21 à 23 ans ont été condamnés, par le tribunal correctionnel de Vesoul, à des peines allant jusqu'à deux ans de prison avec sursis pour leur implication dans un trafic de faux codes de la route obtenus contre de l'argent dans toute la France.
Le tribunal correctionnel de Vesoul a condamné jeudi quatre hommes âgés de 21 à 23 ans à des peines allant jusqu'à deux ans de prison avec sursis pour leur implication dans un trafic de faux codes de la route obtenus contre de l'argent dans toute la France .
Deux ans de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour le gérant
Le gérant d'un centre d'examen du code de la route du Val-de-Marne, poursuivi pour "fourniture frauduleuse de documents administratifs par un chargé de mission de service public" et "faux dans un document administratif", dans la région parisienne et la Haute-Saône entre 2021 et 2023, a été condamné à deux ans de prison avec sursis probatoire et 8.000 euros d'amende, conformément aux réquisitions du procureur.
Deux de ses complices, qui lui servaient de "rabatteurs" en Haute-Saône, ont été condamnés à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 3.000 euros d'amende. Un quatrième homme a écopé de 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 2.000 euros d'amende.
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"Ce dossier a une résonance particulière dans ce département" où le taux de mortalité sur la route est chaque année "particulièrement élevé" (21 personnes décédées en 2023), a souligné le procureur de la République Arnaud Grécourt. "Les prévenus ont concouru à cette mortalité sur les routes, par appât du gain, en fournissant le code à des personnes qui n'ont pas de connaissances des règles", a-t-il fustigé.
140.000 euros de bénéfices
L'affaire avait débuté en mai 2023 par un renseignement obtenu par la gendarmerie de Vesoul selon lequel il était possible d'obtenir l'examen du code de la route moyennant le paiement d'une somme de 250 à 600 euros environ. Les enquêteurs avaient identifié trois habitants de Vesoul qui proposaient la combine sur les réseaux sociaux et par le bouche-à-oreille. Ils communiquaient ensuite la copie des cartes d'identité des acheteurs au gérant du centre d'examen Dekra de Boissy-Saint-Léger, dans le Val-de-Marne, qui passait le code à leur place, puis le validait.
Le jeune homme de 23 ans, qui recrutait ses "rabatteurs" sur Snaptchat, aurait ainsi engrangé environ 140.000 euros de bénéfices, selon les enquêteurs. Barman dans des établissements de luxe à Paris, il a expliqué avoir été "extrêmement admiratif du niveau de vie des clients". Il a alors repris un centre d'examen Dekra, mais a vite déchanté : "Mes parents étaient très fiers de moi, de ce que j'entreprenais, et je n'osais pas leur dire que ça ne rapportait rien et que ce n'était pas du tout rentable. J'étais totalement à sec". "J'ai appris qu'on pouvait vendre des codes de la route, j'en ai fait un, deux et je suis tombé dans un engrenage, pris d'une frénésie financière", a-t-il poursuivi.
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Les avocats des prévenus ont fait valoir que leurs clients, qui ont reconnu les faits, étaient jusqu'alors inconnus de la justice. L'enseigne Dekra et la préfecture de la Haute-Saône s'étaient portées partie civile. Au total, ce centre d'examen avait validé illégalement le code de la route d'environ 900 personnes dans toute la France, dont une cinquantaine en Haute-Saône. Certains fraudeurs ont déjà été condamnés à des peines d'amende allant jusqu'à 1.440 euros.
La liste des fraudeurs présumés a été transmise par le procureur à tous les parquets des départements concernés aux fins d'investigations locales, ainsi qu'aux préfectures afin de retirer le bénéfice des examens et de facto le permis de conduire de ceux qui l'ont obtenu.