Le Sénat a rétabli dans la nuit de mardi à mercredi, à l'unanimité, la fixation d'un prix unique pour le livre numérique, non seulement en France mais aussi à l'étranger, pour Amazon, Google ou Apple, en deuxième lecture d'une proposition de loi. Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a changé son fusil d'épaule. Il a finalement appuyé mardi soir au Sénat la "clause d'extra-territorialité" prévue par le texte alors qu'à l'Assemblée nationale il avait suivi les députés.
Ce texte élaboré par le président UMP de la commission de la Culture du Sénat Jacques Legendre et la sénatrice UMP Catherine Dumas prévoit que les éditeurs fixent un prix unique de vente au public, comme pour le livre papier depuis la loi Lang de 1981. Il a été voté par les sénateurs à l'unanimité.
Le texte avait été voté en première lecture en octobre par le Sénat mais l'Assemblée nationale avait ensuite restreint son application aux personnes établies en France, excluant ainsi les grandes plateformes de diffusion établies à l'étranger type Amazon, Google ou Apple. Cette modification avait provoqué un tollé parmi les éditeurs et les diffuseurs français.
Les sénateurs ont également rétabli un article supprimé par les députés et prévoyant pour les auteurs "une rémunération juste et équitable dans le cadre de l'exploitation de leur oeuvre sur support numérique".