Remaniement ou pas, il y a un ministre qui a fait sa rentrée en bonne et due forme, c’est Bruno Le Maire. Le locataire de Bercy a présenté lundi ses vœux aux acteurs économiques, précisant au passage sa feuille de route pour 2024. Au programme : attractivité financière de la France, simplification de la vie des entreprises, mais aussi une bataille pour améliorer le recouvrement des amendes.
164 millions d'euros supplémentaires récoltés en un an
Bruno Le Maire en a fait une de ses priorités et ça avance : en 2023, le montant du recouvrement forcé, c’est-à-dire les paiements non spontanés, a augmenté de 14%, selon le cabinet du Ministre. En effet, l’année dernière, 1.309 milliard d’euros ont été recouvrés par l’État, soit 164 millions d’euros de plus sur un an.
Cette progression est le fruit de plusieurs décisions prises depuis 2022, notamment avec l’augmentation des équipes dédiées. Selon le cabinet du ministre de l’Économie, près de 100 nouveaux agents ont rejoint ce service de la direction générale des finances publiques.
Liquide ou carte bleue ?
En parallèle, un décret publié début novembre permet désormais de payer une amende immédiatement aux forces de l’ordre, en liquide ou en carte bleue, pour usage illicite de stupéfiants par exemple. Mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir, puisque près du tiers des amendes restent impayées en France.
La proportion culmine même à 65% pour les amendes dites forfaitaires délictuelles, comme l’usage illicite de stupéfiants. Pour aller plus loin, Bercy veut, entre autres, donner plus de pouvoir aux huissiers des finances publiques : aujourd’hui, ils peuvent venir au commissariat saisir les sommes détenues par un individu en garde à vue, et redevable d’une amende. Demain, ils pourront aussi saisir des objets de valeur, comme les montres ou les téléphones portables.