La France perd nombre de ses foyers fiscaux. En 2011, dernière année du bouclier fiscal mis en place par Nicolas Sarkozy et supprimé par François Hollande, ils étaient 35.077 à partir s’installer dans un nouveau pays, soit une hausse de près de 30% par rapport à 2010. Philippe Marini, sénateur UMP, souligne que ce chiffre a été obtenu grâce à un nouvel indicateur mis au point par Direction générale des finances publiques (DGFiP) à sa demande.
Ce que change le nouvel indicateur. L’administration fiscale avait l’habitude de se concentrer sur les exilés fiscaux que l’on pouvait soupçonner d’évasion. Elle comptait le nombre de personnes assujetties à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) partant s’installer à l’étranger. Seules les personnes ayant un patrimoine important étaient concernées, pas celles ayant de gros revenus. Le nouvel indicateur porte justement sur l’impôt sur le revenu, ce qui augmente le nombre de personnes concernées. A noter également, que l’indicateur ne calcule pas le solde, c'est-à-dire qu’il ne prend pas en compte les exilés fiscaux s’étant réinstallés en France dans l’année.
Un bouclier fiscal efficace… L’objectif de ce plafonnement de l’impôt était d’éviter que les contribuables les plus riches ne quittent le pays. Les premiers résultats tendraient à montrer qu’il a été efficace. "La France est perçue comme un pays figé, qui a de la peine à faire ses réformes, qui n'incite pas au dynamisme, qui comporte des dispositifs d'assistanat très lourds donc des niveaux de charges publiques très lourds (et) qui, par conséquent, sera amené à solliciter des prélèvements obligatoires élevés", assure le sénateur UMP.
… mais pas que. La méthode statistique joue également. En élargissant la base, le nombre de foyers fiscaux pris en compte dans le calcul augmente. En conséquence, un certain nombre de personnes, dont les motivations d’émigration ne sont pas fiscales sont comptabilisées. "Il est clair que les motivations professionnelles jouent un grand rôle dans les migrations des contribuables de la population générale", explique Philippe Marini. Selon lui, Toutefois, il faut attendre des chiffres pour 2012 et pour 2013 qui permettront peut-être de constater un changement en lien avec la politique menée par les socialistes depuis leur arrivée au pouvoir.
Qui sont les candidats au départ ? Beaucoup sont jeunes. 40% des exilés ont moins de 30 ans et les raisons ne sont pas "purement fiscales", assure Philippe Marini. Toutefois, selon l’étude de la DGFiP, les exilés ont un revenu 70% supérieur à la moyenne française. Leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas en moyenne 40.000 euros (contre un peu plus de 23.000 euros en moyenne en France). 2.024 avaient des revenus annuels supérieurs à 100.000 euros (contre 1.101 en 2007) et 251 supérieurs à 300.000 euros (137 en 2007). "Les conseillers fiscaux le disent, en 2011, ils ont fait beaucoup de dossiers de transferts de résidence fiscale à l'étranger, ce n'est pas un mystère", a argumenté le sénateur, tout en se disant "pas en mesure" de "distinguer les causes".
Où partent les exilés ? Les pays anglo-saxons attirent les plus jeunes. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont séduit les moins âgés partis tenter leur chance à l’étranger. De manière plus classique, la Belgique et la Suisse ont été choisies par ceux bénéficiant d'un patrimoine confortable.