L'INFO. Le diagnostic est connu, reste à trouver le remède. La branche famille de la Sécurité sociale affiche un déficit de 2,6 milliards d’euros en 2013 et nécessite une réforme. Le gouvernement a donc confié au Haut Conseil de la famille le soin de réaliser une étude pour le guider. Le "rapport Fragonard" multiplie donc les pistes d'économies, dont certaines visant les allocations familiales. Un sujet sensible qui promet de vives polémiques dans les mois à venir.
• Le principe : des allocations pour tous mais adaptées aux revenus. Ce rapport est placé sous le signe de la modulation, comme l'a souligné son auteur Bertrand Fragonard, magistrat à la Cour des comptes : "toutes les familles conserveraient le droit à ces allocations mais leur montant diminuerait avec le revenu". Une manière de corriger les dérives du système actuel, dans lequel les aides peuvent être plus avantageuses pour les foyers les plus riches, notamment en ce qui concerne le complément de mode de garde. Le rapport Fragonard propose donc de diminuer les allocations selon les revenus des ménages, resterait alors à définir les seuils à partir desquels les allocations baisseraient.
• Qui serait concerné par ce tour de vis ? Le rapport laisse aux politiques le soin de définir des seuils de ressources mais le quotidien Les Echos a déjà sorti sa calculette : pour faire 1 milliard d'euros d'économies, le gouvernement pourrait mettre en place une première baisse à partir de 5.072 euros de revenus pour une famille de deux enfants. A partir de 7.101 euros de revenus, la même famille ne toucherait plus que 25% des allocations. Une hypothèse pas très éloignée des intentions de la majorité puisque ces dernières semaines, des députés socialistes ont proposé une réduction de moitié des allocations pour un foyer avec deux enfants dont les revenus annuels dépasseraient 53.000 euros, et un peu plus de 61.000 euros pour les familles de trois enfants. Selon Gérard Bapt et Pascal Terrasse, cette mesure aurait alors concerné 11% des familles.
• Les autres pistes. D'autres pistes d'économies sont également passées au crible dans le rapport Fragonard, comme le rabot de la prime de naissance et celui de la Paje, la baisse du plafond du quotient familial ou encore la suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité, ajoute le quotidien économique.
• Une ligne tracée par François Hollande. Le chef de l'Etat a déjà prévenu les foyers les plus aisés de ce coup de rabot lors de son intervention sur France 2 la semaine dernière.François Hollande a aussi indiqué que ces "réajustements" obéiraient à "deux principes" : "pas de fiscalisation des allocations" et maintien de "l'universalité". Mais "que les plus hauts revenus aient les mêmes allocations, non ! Ça sera revu", avait-il martelé. Une discussion autour du rapport Fragonard est prévue jeudi.
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