Vous avez des enfants et vous êtes juste en-dessous ou au-dessus des 6.000 euros ? Des amendements vont être adoptés à l'Assemblée pour mieux faire passer la réforme des allocations familiales. La fin de l'universalité de ces aides pourrait en effet être atténuée par la prise en compte de l'inflation dans le calcul des plafonds. Un effet de lissage va également être mis en place pour rendre moins douloureux les passages de seuils. C'est en tout cas l'objet de deux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale déposés par des députés socialistes. Explications.
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Et concrètement, ça donne quoi ? L'amendement est clairement en faveur des familles et notamment de celles qui sont situées juste en-dessous des seuils.
Une famille avec deux enfants et aux revenus à peine inférieurs à 6.000 euros mensuels pourra continuer à toucher le même montant d'allocations d'une année à l'autre, même si leurs salaires sont augmentés en fonction de l'inflation.
Le gouvernement a déjà indiqué qu'il soutiendrait ces amendements signés pour l'un par la rapporteure pour la branche famille, Marie-Françoise Clergeau, et pour l'autre par le groupe socialiste.
Aussi pour la majoration à 14 ans. Ces amendements précisent par ailleurs que cette mesure concernera aussi la majoration à partir de 14 ans. "Le montant des allocations" ainsi que "celui des majorations" varient "en fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants, selon un barème défini par décret" et "les niveaux des plafonds de ressources varient conformément à l'évolution des prix à la consommation hors tabac", est-il indiqué.
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Un "lissage" pour soulager les passages de seuils. Comme annoncé mardi par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, une mesure pour éviter les effets de seuils va aussi être introduite dans le projet de financement de la Sécurité sociale. "Un foyer qui franchira le seuil sera certain de disposer des mêmes ressources totales que le foyer dans la même configuration familiale, mais situé juste en-dessous du seuil", est-il précisé dans son exposé des motifs.
Marisol Touraine a donné sur France 3 des précisions sur ce dispositif : avec 5.999 euros de revenus mensuels, un couple avec deux enfants a "129 euros d'allocations". Le premier seuil ayant été fixé à 6.000 euros pour un foyer avec deux enfants, "si vous gagnez 6.001 euros, vous pourriez diviser par deux. Eh bien, nous allons dire 'non, vous aurez un euro de moins d'allocations'", a-t-elle ajouté. "Et comme ça, chaque euro gagné au-dessus de 6.000, ça fait un euro de moins" d'allocations familiales. "C'est un filet de sécurité pour que la baisse soit progressive", a poursuivi la ministre.
C'est à partir de 6.065 euros de revenus que les allocations seront divisées par deux, soit 65 euros.
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