L'INFO. Un désaveu pour Jean-Marc Ayrault ? Matignon a confirmé lundi au journal Les Echos que la limitation dans le temps du statut d'auto-entrepreneur ne concernerait pas que le secteur du bâtiment, donnant ainsi raison à Sylvia Pinel, ministre du Commerce et de l'Artisanat. Le Premier ministre avait pourtant tenu des propos en apparence contradictoires.
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Le couac. "Ce qui est proposé, c'est que lorsqu'un auto-entrepreneur dans le bâtiment s'installe, au bout de deux ans, si son entreprise est viable, il rejoint le droit commun", avait déclaré vendredi Jean-Marc Ayrault à quelques journalistes, en marge d’un déplacement à Annonay, dans l'Ardèche. "Pour tous les autres (...), il n'y a pas d'inquiétude à avoir", avait-il conclu.
La déclaration a entrainé un véritable couac et provoqué l'incompréhension des auto-entrepreneurs, puisque la ministre Sylvia Pinel a affirmé dimanche que la réforme s'appliquerait clairement à d'autres secteurs que le bâtiment. "Jean-Marc Ayrault a cité le bâtiment en exemple, mais la réforme ne se limitera pas à ce secteur. Ces propos ont été mal interprétés", a tranché l'entourage du Premier ministre lundi.
Les propos ont-ils vraiment été "mal interprétés" ? La réponse sur Le Lab
Du coup, quels secteurs seraient concernés ? Sylvia Pinel veut trouver "un point d’équilibre qui satisfasse à la fois les artisans exerçant sous un régime de droit commun et les auto-entrepreneurs". En clair, il s'agit de ne pas pénaliser tous les auto-entrepreneurs, tout en résolvant le problème de concurrence avec les entreprises artisanales de droit commun, qui ne jouissent pas d'un régime fiscal avantageux. Dimanche, Sylvia Pinel a cité en exemple la coiffure et la réparation automobile, sans plus de précision. Selon Pierre Moscovici, invité lundi de France Info, les arbitrages seront rendus en juin.
À quoi les auto-entrepreneurs peuvent-ils s'attendre ? L'Elysée planche sur une limitation dans le temps pour les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires dépasse les 10.000 euros annuels dans les services et le cap des 27.000 euros pour les commerçants. Ceux-ci ne pourraient alors pas garder leur statut indéfiniment. Aucun plafond ni délai n'est toutefois encore fixé. En avril, une fourchette de "deux à trois ans" avait été évoquée par Matignon. À noter que, selon le régime actuel, au dessus de 32.600 euros, un auto-entrepreneur doit immédiatement basculer dans le droit commun.
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La fronde des poussins. S'inspirant de la fronde des "pigeons", nom d'oiseaux dont s'étaient auto-affublés certains entrepreneurs mécontents de la politique de François Hollande, plusieurs associations d'auto-entrepreneurs se sont réunies sous la bannière des "poussins". Né il y a quelques semaines sur internet, le mouvement réunit ceux qui s'opposent à la réforme annoncée. Leur crédo : "ne tuez pas dans l’œuf nos projets!" Mais Sylvia Pinel ne veut pas céder et entend mener sa réforme jusqu'au bout. Et l'Elysée la soutient.
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Un malaise transposé sur la toile. Outre les poussins, très présents sur les réseaux sociaux, nombre d'auto-entrepreneurs ont déjà fait part de leur inquiétude sur internet. "Si ce statut est supprimé, je peux mettre la clé sous la porte... ", s'alarmait ainsi Amandine sur le compte Facebook Europe1 en avril dernier. "On veut nous couper la tête", y renchérissait Jérôme L. En l'espace de six jours, le nombre de signataires de la pétition des poussins a d'ailleurs était multiplié par six, et cette dernière compte désormais environ 65.000 soutiens.